STÉPHANE BUCHOU

l'amendement n° 948 de M. Juvin à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

l'amendement n° 1562 de M. Potier à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

l'amendement n° 933 de M. Juvin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

l'amendement n° 1585 de M. Potier à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

l'amendement n° 687 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

l'amendement n° 1200 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

l'amendement n° 11 de M. Bazin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

l'amendement n° 535 de Mme Gruet à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture).

l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

l'amendement n° 1198 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

l'amendement n° 247 de Mme Dogor-Such à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

l'amendement n° 131 de Mme Dogor-Such à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

l'amendement n° 931 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

l'amendement n° 1048 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

l'amendement n° 1203 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

l'amendement n° 1145 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

l'amendement n° 134 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

l'amendement n° 5 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

l'amendement n° 1278 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

l'amendement n° 1 de M. Philippe Vigier à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture).

l'amendement n° 789 de Mme Blin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

l'amendement n° 1292 de Mme Loir à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

l'amendement n° 75 de M. Hetzel à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

l'amendement n° 1199 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

l'amendement n° 465 de Mme Gruet à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

l'amendement n° 65 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

l'amendement n° 66 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

l'amendement n° 926 de M. Juvin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

l'amendement n° 271 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

l'amendement n° 468 de Mme Gruet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

l'amendement n° 72 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

l'amendement n° 605 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

l'amendement n° 934 de M. Juvin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

l'amendement n° 1197 (rect.) de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

l'amendement n° 1201 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

l'amendement n° 1376 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

l'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

l'amendement n° 1144 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

l'amendement n° 713 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identique suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

l'amendement n° 1223 de Mme Joncour à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

l'amendement n° 4 de M. Simion et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

l'amendement n° 1362 de M. Clouet de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

l'amendement n° 1112 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

l'amendement n° 1154 de Mme Pollet l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

l'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

l'amendement n° 117 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

l'amendement n° 1111 de M. Bernhardt de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

l'amendement n° 1277 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

l'amendement n° 1150 de Mme Pollet à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

l'amendement n° 1143 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

l'amendement n° 488 de Mme Gruet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

l'amendement n° 483 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

l'amendement n° 1046 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

l'amendement n° 64 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

l'amendement n° 212 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

l'amendement n° 466 de Mme Gruet à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

l'amendement n° 145 de Mme Dogor-Such à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

l'amendement n° 925 de M. Juvin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

l'amendement n° 1477 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

l'amendement n° 1186 de M. Bentz à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

l'amendement n° 927 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

l'amendement n° 928 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

l'amendement n° 1309 de Mme Loir à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

l'amendement n° 68 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

l'amendement n° 817 de Mme Vidal et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

l'amendement n° 573 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

l'amendement n° 1190 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

l'amendement n° 100 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

l'amendement n° 133 de Mme Dogor-Such à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

l'amendement n° 1475 de M. Odoul à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

l'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

l'amendement n° 935 de M. Juvin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

l'amendement n° 95 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

l'amendement n° 897 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

l'amendement n° 158 de Mme Hamelet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

l'amendement n° 840 de M. Trébuchet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

l'amendement n° 895 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

l'amendement n° 1132 de Mme Pollet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

l'amendement n° 121 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

l'amendement n° 839 de M. Trébuchet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

l'amendement n° 1089 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

l'amendement n° 894 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

l'amendement n° 891 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

l'amendement n° 892 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

l'amendement n° 893 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

l'amendement n° 157 de Mme Hamelet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

l'amendement n° 415 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

l'amendement n° 729 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

l'amendement n° 1158 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

l'amendement n° 753 de Mme Blin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).