l'amendement n° 22 de Mme Givernet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).
Proposition de loiSource : data.assemblee-nationale.fr
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Objet du vote
L'amendement n° 22 de Mme Givernet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).
En votant pour ou contre, les parlementaires se prononcent sur cet objet.
De quoi parle ce scrutin ?
Résumé des faits et communications sur les mêmes thèmes (12 derniers mois).
Faits — l'objet du vote
Vote sur proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exp — Adopté.
Source officielle du scrutin →Communications — ce qui s'est dit sur ces thèmes
Aucune communication recensée sur un thème proche.
Résultat
Répartition par formation
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-v. |
|---|---|---|---|---|
| La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP | 27 | 1 | — | — |
| Écologiste et SocialECOS | 16 | — | — | — |
| Ensemble pour la RépubliqueEPR | 12 | 2 | — | 1 |
| Socialistes et apparentésSOC | 11 | — | 1 | — |
| Les DémocratesDEM | 3 | 2 | — | — |
| Horizons & IndépendantsHOR | 2 | 2 | 1 | — |
| Droite RépublicaineDR | — | 2 | — | — |
| Gauche Démocrate et RépublicaineGDR | — | 7 | — | — |
| Rassemblement NationalRN | — | 37 | — | — |
| Union des droites pour la RépubliqueUDDPLR | — | 4 | — | — |
Source : Source : data.assemblee-nationale.fr
Votes par personne (131)
Texte législatif
l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).
Non promulgué
Données récupérées le
Communications des acteurs : fiches formation ou personne.
SOURCES
- Scrutin — Source : data.assemblee-nationale.fr
- Texte législatif — Source : data.assemblee-nationale.fr
Méthodologie : /methodologie