la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés.
Scrutin du · Source : data.assemblee-nationale.fr
Objet du vote
La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés.
En votant pour ou contre, les parlementaires se prononcent sur cet objet.
De quoi parle ce scrutin ?
Résumé des faits et communications sur les mêmes thèmes (12 derniers mois).
Faits — l'objet du vote
Vote sur article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M — Rejeté.
Source officielle du scrutin →Communications — ce qui s'est dit sur ces thèmes
Aucune communication recensée sur un thème proche.
Résultat
Répartition par formation
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-v. |
|---|---|---|---|---|
| La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP | 71 | — | — | — |
| Socialistes et apparentésSOC | 66 | — | — | — |
| Écologiste et SocialECOS | 36 | — | — | — |
| Gauche Démocrate et RépublicaineGDR | 13 | — | — | — |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT | 3 | — | — | — |
| Ensemble pour la RépubliqueEPR | — | — | — | 1 |
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Votes par personne (190)
Tags procéduraux
Vote d'été49-3
Règles version d0a2a8d6 · Documentation
Données récupérées le
Communications des acteurs : fiches formation ou personne.
SOURCES
- Scrutin — Source : data.assemblee-nationale.fr
Méthodologie : /methodologie