l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Scrutin du · Source : data.assemblee-nationale.fr
Objet du vote
L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
En votant pour ou contre, les parlementaires se prononcent sur cet objet.
De quoi parle ce scrutin ?
Résumé des faits et communications sur les mêmes thèmes (12 derniers mois).
Faits — l'objet du vote
Vote sur proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle d — Rejeté.
Source officielle du scrutin →Communications — ce qui s'est dit sur ces thèmes
Aucune communication recensée sur un thème proche.
Résultat
Répartition par formation
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-v. |
|---|---|---|---|---|
| Ensemble pour la RépubliqueEPR | 22 | — | — | 1 |
| Droite RépublicaineDR | 4 | 1 | 2 | — |
| Horizons & IndépendantsHOR | 3 | — | 7 | 1 |
| Les DémocratesDEM | 1 | 2 | 1 | — |
| Écologiste et SocialECOS | — | 23 | — | — |
| Gauche Démocrate et RépublicaineGDR | — | 12 | — | — |
| La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP | — | 66 | — | — |
| Rassemblement NationalRN | — | 58 | — | — |
| Socialistes et apparentésSOC | — | 24 | — | — |
| Union des droites pour la RépubliqueUDDPLR | — | — | 6 | — |
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Votes par personne (234)
Données récupérées le
Communications des acteurs : fiches formation ou personne.
SOURCES
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Méthodologie : /methodologie