l'amendement n° 17 (rect.) de M. Echaniz après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
Scrutin du · Source : data.assemblee-nationale.fr
Objet du vote
L'amendement n° 17 (rect.) de M. Echaniz après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
En votant pour ou contre, les parlementaires se prononcent sur cet objet.
De quoi parle ce scrutin ?
Résumé des faits et communications sur les mêmes thèmes (12 derniers mois).
Faits — l'objet du vote
Vote sur proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture) — Adopté.
Source officielle du scrutin →Communications — ce qui s'est dit sur ces thèmes
Aucune communication recensée sur un thème proche.
Résultat
Répartition par formation
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-v. |
|---|---|---|---|---|
| Socialistes et apparentésSOC | 50 | — | 1 | — |
| Écologiste et SocialECOS | 17 | — | — | — |
| La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP | 5 | — | 18 | — |
| Gauche Démocrate et RépublicaineGDR | 2 | — | — | — |
| Les DémocratesDEM | — | 4 | — | 1 |
| Droite RépublicaineDR | — | 3 | — | — |
| Ensemble pour la RépubliqueEPR | — | 14 | — | 1 |
| Horizons & IndépendantsHOR | — | 5 | — | — |
| Rassemblement NationalRN | — | 28 | — | — |
| Union des droites pour la RépubliqueUDDPLR | — | 3 | — | — |
Source : Source : data.assemblee-nationale.fr
Votes par personne (152)
Données récupérées le
Communications des acteurs : fiches formation ou personne.
SOURCES
- Scrutin — Source : data.assemblee-nationale.fr
Méthodologie : /methodologie