l'amendement n° 46 de M. Vos après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
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Objet du vote
L'amendement n° 46 de M. Vos après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
En votant pour ou contre, les parlementaires se prononcent sur cet objet.
De quoi parle ce scrutin ?
Résumé des faits et communications sur les mêmes thèmes (12 derniers mois).
Faits — l'objet du vote
Vote sur proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture) — Rejeté.
Source officielle du scrutin →Communications — ce qui s'est dit sur ces thèmes
Aucune communication recensée sur un thème proche.
Résultat
Répartition par formation
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-v. |
|---|---|---|---|---|
| Rassemblement NationalRN | 28 | — | — | — |
| Union des droites pour la RépubliqueUDDPLR | 3 | — | — | — |
| Ensemble pour la RépubliqueEPR | 1 | 5 | — | 1 |
| Les DémocratesDEM | — | 4 | — | 1 |
| Droite RépublicaineDR | — | 2 | 1 | — |
| Écologiste et SocialECOS | — | 17 | 1 | — |
| Gauche Démocrate et RépublicaineGDR | — | 1 | — | — |
| Horizons & IndépendantsHOR | — | 2 | 2 | — |
| La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP | — | 13 | 1 | — |
| Socialistes et apparentésSOC | — | 53 | — | — |
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Votes par personne (136)
Données récupérées le
Communications des acteurs : fiches formation ou personne.
SOURCES
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Méthodologie : /methodologie