Aller au contenu principal
Aller aux sources

l'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).

Scrutin du · Source : data.assemblee-nationale.fr

Exporter JSON

Objet du vote

L'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).

En votant pour ou contre, les parlementaires se prononcent sur cet objet.

De quoi parle ce scrutin ?

Résumé des faits et communications sur les mêmes thèmes (12 derniers mois).

Faits — l'objet du vote

Vote sur proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture — Adopté.

Source officielle du scrutin →

Communications — ce qui s'est dit sur ces thèmes

Aucune communication recensée sur un thème proche.

Résultat

Répartition par formation

Source : Source : data.assemblee-nationale.fr

Votes par personne (115)

PersonneFormationPosition
Géraldine BannierDEMpour
Anne BergantzDEMpour
Laurent CroizierDEMpour
Romain DaubiéDEMpour
Sandrine JossoDEMpour
Philippe LatombeDEMpour
Éric MartineauDEMpour
Jean-Paul MatteiDEMpour
Louise MorelDEMpour
Hubert OttDEMpour
Valérie Bazin-MalgrasDRpour
Jean-Didier BergerDRpour
Émilie BonnivardDRpour
Vincent DescoeurDRpour
Virginie Duby-MullerDRpour
Corentin Le FurDRpour
Christelle MinardDRpour
Vincent RollandDRpour
Nicolas TryznaDRpour
Pouria AmirshahiECOSpour
Lisa BellucoECOSpour
Marie-Charlotte GarinECOSpour
Catherine HervieuECOSpour
Julie OzenneECOSpour
Sébastien PeytavieECOSpour
Jean-Claude RauxECOSpour
Sandra RegolECOSpour
Sandrine RousseauECOSpour
Sabrina SebaihiECOSpour
Boris TavernierECOSpour
Pieyre-Alexandre AngladeEPRpour
Florent BoudiéEPRpour
Anthony BrosseEPRpour
Françoise BuffetEPRpour
Vincent CaureEPRpour
Pierre CazeneuveEPRpour
Julie DelpechEPRpour
Nicole Dubré-ChiratEPRpour
Guillaume Gouffier ValenteEPRpour
Didier Le GacEPRpour
Christophe MarionEPRpour
Graziella MelchiorEPRpour
Joséphine MissoffeEPRpour
Christophe MongardienEPRpour
Véronique RiottonEPRpour
Charles RodwellEPRpour
Charles SitzenstuhlEPRpour
Bertrand SorreEPRpour
Liliana TanguyEPRpour
Prisca ThevenotEPRpour
Stéphane TravertEPRpour
Yaël Braun-PivetEPRnon_votant
Elsa FaucillonGDRpour
Béatrice BellamyHORpour
Benoît BlanchardHORpour
Michel CriaudHORpour
François JolivetHORpour
Thomas LamHORpour
Didier LemaireHORpour
Laurent MarcangeliHORpour
Jean MoulliereHORpour
Xavier RoserenHORpour
Ségolène AmiotLFI-NFPpour
Rodrigo ArenasLFI-NFPpour
Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPpour
Sylvain CarrièreLFI-NFPpour
Gabrielle CathalaLFI-NFPpour
Bérenger CernonLFI-NFPpour
Jean-François CoulommeLFI-NFPpour
Emmanuel FernandesLFI-NFPpour
Sylvie FerrerLFI-NFPpour
Clémence GuettéLFI-NFPpour
Andy KerbratLFI-NFPpour
Bastien LachaudLFI-NFPpour
Antoine LéaumentLFI-NFPpour
Élise LeboucherLFI-NFPpour
Sarah LegrainLFI-NFPpour
Claire LejeuneLFI-NFPpour
Mathilde PanotLFI-NFPpour
Thomas PortesLFI-NFPpour
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPpour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPpour
Andrée TaurinyaLFI-NFPpour
Paul VannierLFI-NFPpour
Joël BruneauLIOTpour
Stéphane LenormandLIOTpour
Laurent MazauryLIOTpour
Pascale BordesRNpour
Sébastien ChenuRNpour
Christine LoirRNpour
Bryan MassonRNpour
Angélique RancRNpour
Emeric SalmonRNpour
Jean-Philippe TanguyRNpour
Frédéric WeberRNpour
Marie-José AllemandSOCpour
Arthur DelaporteSOCpour
Romain EskenaziSOCpour
Denis FégnéSOCpour
Florence Herouin-LéauteySOCpour
Sacha HouliéSOCpour
Marietta KaramanliSOCpour
Laurent LharditSOCpour
Jacques ObertiSOCpour
Sophie PantelSOCpour
Christophe ProençaSOCpour
Valérie RossiSOCpour
Fabrice RousselSOCpour
Hervé SaulignacSOCpour
Céline Thiébault-MartinezSOCpour
Boris VallaudSOCpour
Alexandre Allegret-PilotUDDPLRpour
Pierre-Henri CarbonnelUDDPLRpour
Olivier FayssatUDDPLRpour
Vincent TrébuchetUDDPLRpour

Données récupérées le

Communications des acteurs : fiches formation ou personne.

SOURCES

Méthodologie : /methodologie

l'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées — Adopté | Mouchard