l'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin du · Source : data.assemblee-nationale.fr
Objet du vote
L'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
En votant pour ou contre, les parlementaires se prononcent sur cet objet.
De quoi parle ce scrutin ?
Résumé des faits et communications sur les mêmes thèmes (12 derniers mois).
Faits — l'objet du vote
Vote sur article 11 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) — Adopté.
Source officielle du scrutin →Communications — ce qui s'est dit sur ces thèmes
Vote sur article 11 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Communications parlementaires sur Budget (2 source(s)).
- OfficielDemi-part fiscale des couples titulaires de la carte du combattant
Par question au gouvernement, met en avant « Demi-part fiscale des couples titulaires de la carte du combattant ».
Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) → - OfficielInstauration du timbre fiscal à 50 euros pour l'accès des citoyens à la justice
Par question au gouvernement, met en avant « Instauration du timbre fiscal à 50 euros pour l'accès des citoyens à la justice ».
Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) →
Résultat
Répartition par formation
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-v. |
|---|---|---|---|---|
| Ensemble pour la RépubliqueEPR | 20 | — | — | 1 |
| Droite RépublicaineDR | 11 | — | — | — |
| Socialistes et apparentésSOC | 9 | 1 | — | — |
| Les DémocratesDEM | 4 | — | — | — |
| Horizons & IndépendantsHOR | 2 | — | — | — |
| Écologiste et SocialECOS | — | 6 | — | — |
| Gauche Démocrate et RépublicaineGDR | — | 1 | — | — |
| La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP | — | 12 | — | — |
| Rassemblement NationalRN | — | — | 48 | 1 |
| Union des droites pour la RépubliqueUDDPLR | — | — | 1 | — |
Source : Source : data.assemblee-nationale.fr
Votes par personne (117)
Thèmes
Règles version d0a2a8d6 · Documentation
Données récupérées le
Communications des acteurs : fiches formation ou personne.
SOURCES
- Scrutin — Source : data.assemblee-nationale.fr
Méthodologie : /methodologie