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l'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin du · Source : data.assemblee-nationale.fr

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Objet du vote

L'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

En votant pour ou contre, les parlementaires se prononcent sur cet objet.

De quoi parle ce scrutin ?

Résumé des faits et communications sur les mêmes thèmes (12 derniers mois).

Faits — l'objet du vote

Vote sur article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) — Rejeté.

Source officielle du scrutin →

Communications — ce qui s'est dit sur ces thèmes

Vote sur article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Communications parlementaires sur Budget (2 source(s)).

  • OfficielDemi-part fiscale des couples titulaires de la carte du combattant

    Par question au gouvernement, met en avant « Demi-part fiscale des couples titulaires de la carte du combattant ».

    Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) →
  • OfficielInstauration du timbre fiscal à 50 euros pour l'accès des citoyens à la justice

    Par question au gouvernement, met en avant « Instauration du timbre fiscal à 50 euros pour l'accès des citoyens à la justice ».

    Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) →

Résultat

Répartition par formation

Source : Source : data.assemblee-nationale.fr

Votes par personne (120)

PersonneFormationPosition
Anne BergantzDEMpour
Mickaël CossonDEMpour
Emmanuel MandonDEMpour
Jean-Paul MatteiDEMpour
Sophie MetteDEMpour
Louise MorelDEMpour
Jimmy PahunDEMpour
Valérie Bazin-MalgrasDRcontre
Marie-Christine DallozDRcontre
Lionel DuparayDRcontre
Patrick HetzelDRcontre
Philippe JuvinDRcontre
Corentin Le FurDRcontre
Eric LiégeonDRcontre
Véronique LouwagieDRcontre
Nicolas RayDRcontre
Jean-Pierre TaiteDRcontre
Pouria AmirshahiECOSpour
Karim Ben CheikhECOSpour
Arnaud BonnetECOSpour
Tristan LahaisECOSpour
Jean-Claude RauxECOSpour
Sandra RegolECOSpour
Gabriel AttalEPRpour
Hervé BervilleEPRpour
Anthony BrosseEPRpour
Lionel CausseEPRpour
Jean-René CazeneuveEPRpour
Nathalie CoggiaEPRpour
Jean-Luc FugitEPRpour
Sébastien HuygheEPRpour
Guillaume KasbarianEPRpour
Brigitte KlinkertEPRpour
Benoît LarrouquisEPRpour
Annaïg Le MeurEPRpour
Marie LebecEPRpour
Sylvain MaillardEPRpour
Christophe MarionEPRpour
Paul MidyEPRpour
Anne-Sophie RonceretEPRpour
Charles SitzenstuhlEPRpour
Liliana TanguyEPRpour
Prisca ThevenotEPRpour
Stéphane TravertEPRpour
Yaël Braun-PivetEPRnon_votant
Emmanuel MaurelGDRpour
Laurent MarcangeliHORpour
Félicie GérardHORcontre
Lise MagnierHORcontre
Nadège AbomangoliLFI-NFPpour
Ségolène AmiotLFI-NFPpour
Christophe BexLFI-NFPpour
Louis BoyardLFI-NFPpour
Éric CoquerelLFI-NFPpour
Mathilde FeldLFI-NFPpour
Emmanuel FernandesLFI-NFPpour
Maxime LaisneyLFI-NFPpour
Aurélien Le CoqLFI-NFPpour
Antoine LéaumentLFI-NFPpour
Claire LejeuneLFI-NFPpour
Damien MaudetLFI-NFPpour
Danièle ObonoLFI-NFPpour
Aurélie TrouvéLFI-NFPpour
Michel CastellaniLIOTpour
Philippe BallardRNcontre
Anchya BamanaRNcontre
Sophie BlancRNcontre
Anthony BoulogneRNcontre
Manon BouquinRNcontre
Eddy CastermanRNcontre
Caroline ColombierRNcontre
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNcontre
Marc de FleurianRNcontre
Hervé de LépinauRNcontre
Gaëtan DussausayeRNcontre
Guillaume FlorquinRNcontre
Thierry FrappéRNcontre
Jonathan GeryRNcontre
Frank GilettiRNcontre
Christian GirardRNcontre
Florence GouletRNcontre
Géraldine GrangierRNcontre
Monique GrisetiRNcontre
Julien GuibertRNcontre
Marine HameletRNcontre
Sébastien HumbertRNcontre
Alexis JollyRNcontre
Sylvie JosserandRNcontre
Florence JoubertRNcontre
Robert Le BourgeoisRNcontre
Nadine LechonRNcontre
Gisèle LelouisRNcontre
Katiana LevavasseurRNcontre
Christine LoirRNcontre
Alexandre LoubetRNcontre
Pascal MarkowskyRNcontre
Patrice MartinRNcontre
Kévin MauvieuxRNcontre
Serge MullerRNcontre
Caroline ParmentierRNcontre
Stéphane RambaudRNcontre
Julien RancouleRNcontre
Matthias RenaultRNcontre
Catherine RimbertRNcontre
Sophie-Laurence RoyRNcontre
Anaïs SabatiniRNcontre
Alexandre SabatouRNcontre
Emeric SalmonRNcontre
Jean-Philippe TanguyRNcontre
Michaël TaverneRNcontre
Antoine VilledieuRNcontre
Frédéric WeberRNcontre
Sébastien ChenuRNnon_votant
Arthur DelaporteSOCpour
Laurent LharditSOCpour
Philippe NailletSOCpour
Claudia RouauxSOCpour
Karim BenbrahimSOCabstention
Mickaël BoulouxSOCabstention
Sophie Ricourt VaginayUDDPLRcontre

Thèmes

Budget

Règles version d0a2a8d6 · Documentation

Données récupérées le

Communications des acteurs : fiches formation ou personne.

SOURCES

Méthodologie : /methodologie