l'amendement n° 10 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).
Scrutin du · Source : data.assemblee-nationale.fr
Objet du vote
L'amendement n° 10 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).
En votant pour ou contre, les parlementaires se prononcent sur cet objet.
De quoi parle ce scrutin ?
Résumé des faits et communications sur les mêmes thèmes (12 derniers mois).
Faits — l'objet du vote
Vote sur proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première l — Adopté.
Source officielle du scrutin →Communications — ce qui s'est dit sur ces thèmes
Vote sur proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première l. Communications parlementaires sur Numérique (4 source(s)).
- OfficielDanger des plateformes pour la jeunesse
Par question au gouvernement, alerte sur « Danger des plateformes pour la jeunesse ».
Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) → - OfficielPublication des données relatives aux associations liées à la mouvance antifa
Par question au gouvernement, met en avant « Publication des données relatives aux associations liées à la mouvance antifa ».
Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) → - OfficielGarantir les moyens numériques de la MSA face aux défis de la COG 2026-2030
Par question au gouvernement, met en avant « Garantir les moyens numériques de la MSA face aux défis de la COG 2026-2030 ».
Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) → - OfficielSécurité des jouets vendus sur les plateformes en ligne
Par question au gouvernement, met en avant « Sécurité des jouets vendus sur les plateformes en ligne ».
Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) →
Résultat
Répartition par formation
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-v. |
|---|---|---|---|---|
| Rassemblement NationalRN | 60 | — | — | 1 |
| Ensemble pour la RépubliqueEPR | 25 | — | — | 2 |
| Droite RépublicaineDR | 13 | — | — | — |
| Horizons & IndépendantsHOR | 11 | — | — | — |
| Union des droites pour la RépubliqueUDDPLR | 6 | — | — | — |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT | 4 | — | — | — |
| Les DémocratesDEM | 3 | 2 | 2 | — |
| Écologiste et SocialECOS | 1 | 34 | — | — |
| La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP | 1 | 43 | — | — |
| Gauche Démocrate et RépublicaineGDR | — | 3 | — | — |
| Socialistes et apparentésSOC | — | 27 | — | — |
Source : Source : data.assemblee-nationale.fr
Votes par personne (238)
Données récupérées le
Communications des acteurs : fiches formation ou personne.
SOURCES
- Scrutin — Source : data.assemblee-nationale.fr
Méthodologie : /methodologie