la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.
Scrutin du · Source : data.assemblee-nationale.fr
Objet du vote
La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.
En votant pour ou contre, les parlementaires se prononcent sur cet objet.
De quoi parle ce scrutin ?
Résumé des faits et communications sur les mêmes thèmes (12 derniers mois).
Faits — l'objet du vote
Vote sur article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés — Rejeté.
Source officielle du scrutin →Communications — ce qui s'est dit sur ces thèmes
Aucune communication recensée sur un thème proche.
Résultat
Répartition par formation
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-v. |
|---|---|---|---|---|
| La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP | 71 | — | — | — |
| Écologiste et SocialECOS | 29 | — | — | — |
| Gauche Démocrate et RépublicaineGDR | 6 | — | — | — |
| Socialistes et apparentésSOC | 2 | — | — | — |
| Les DémocratesDEM | — | — | — | 1 |
| Ensemble pour la RépubliqueEPR | — | — | — | 2 |
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Votes par personne (111)
Tags procéduraux
49-3
Règles version d0a2a8d6 · Documentation
Données récupérées le
Communications des acteurs : fiches formation ou personne.
SOURCES
- Scrutin — Source : data.assemblee-nationale.fr
Méthodologie : /methodologie