l'article unique de la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourissons et aux enfants en bas âge (première lecture).
Proposition de loiSource : data.assemblee-nationale.fr
Scrutin du · Source : data.assemblee-nationale.fr
Objet du vote
L'article unique de la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourissons et aux enfants en bas âge (première lecture).
En votant pour ou contre, les parlementaires se prononcent sur cet objet.
De quoi parle ce scrutin ?
Résumé des faits et communications sur les mêmes thèmes (12 derniers mois).
Faits — l'objet du vote
Vote sur proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourissons et aux enfants en b — Adopté.
Source officielle du scrutin →Communications — ce qui s'est dit sur ces thèmes
Aucune communication recensée sur un thème proche.
Résultat
Répartition par formation
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-v. |
|---|---|---|---|---|
| Les DémocratesDEM | 24 | — | — | — |
| La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP | 9 | — | — | — |
| Rassemblement NationalRN | 6 | — | — | — |
| Écologiste et SocialECOS | 4 | — | — | — |
| Socialistes et apparentésSOC | 4 | — | — | — |
| Ensemble pour la RépubliqueEPR | 2 | — | — | 2 |
| Droite RépublicaineDR | — | — | — | 1 |
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Votes par personne (52)
Texte législatif
l'article unique de la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourissons et aux enfants en bas âge (première lecture).
Non promulgué
Données récupérées le
Communications des acteurs : fiches formation ou personne.
SOURCES
- Scrutin — Source : data.assemblee-nationale.fr
Méthodologie : /methodologie