l'amendement n° 7 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
Proposition de loiSource : data.assemblee-nationale.fr
Scrutin du · Source : data.assemblee-nationale.fr
Objet du vote
L'amendement n° 7 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
En votant pour ou contre, les parlementaires se prononcent sur cet objet.
De quoi parle ce scrutin ?
Résumé des faits et communications sur les mêmes thèmes (12 derniers mois).
Faits — l'objet du vote
Vote sur article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de sou — Rejeté.
Source officielle du scrutin →Communications — ce qui s'est dit sur ces thèmes
Aucune communication recensée sur un thème proche.
Résultat
Répartition par formation
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-v. |
|---|---|---|---|---|
| La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP | 13 | — | — | — |
| Écologiste et SocialECOS | 5 | — | — | — |
| Socialistes et apparentésSOC | 4 | 22 | — | — |
| Gauche Démocrate et RépublicaineGDR | 1 | — | — | — |
| Les DémocratesDEM | — | 1 | — | — |
| Droite RépublicaineDR | — | 7 | — | — |
| Ensemble pour la RépubliqueEPR | — | 11 | — | 1 |
| Horizons & IndépendantsHOR | — | 7 | — | — |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT | — | 3 | — | — |
| Rassemblement NationalRN | — | 23 | — | — |
| Union des droites pour la RépubliqueUDDPLR | — | 2 | — | — |
Source : Source : data.assemblee-nationale.fr
Votes par personne (100)
Texte législatif
l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
Non promulgué
Données récupérées le
Communications des acteurs : fiches formation ou personne.
SOURCES
- Scrutin — Source : data.assemblee-nationale.fr
- Texte législatif — Source : data.assemblee-nationale.fr
Méthodologie : /methodologie