la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Proposition de loiSource : data.assemblee-nationale.fr
Scrutin du · Source : data.assemblee-nationale.fr
Objet du vote
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
En votant pour ou contre, les parlementaires se prononcent sur cet objet.
De quoi parle ce scrutin ?
Résumé des faits et communications sur les mêmes thèmes (12 derniers mois).
Faits — l'objet du vote
Vote sur proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture) — Rejeté.
Source officielle du scrutin →Communications — ce qui s'est dit sur ces thèmes
Aucune communication recensée sur un thème proche.
Résultat
Répartition par formation
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-v. |
|---|---|---|---|---|
| La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP | 17 | — | — | — |
| Les DémocratesDEM | — | 3 | — | — |
| Droite RépublicaineDR | — | 10 | — | — |
| Écologiste et SocialECOS | — | 2 | — | — |
| Ensemble pour la RépubliqueEPR | — | 15 | — | 1 |
| Gauche Démocrate et RépublicaineGDR | — | 2 | — | — |
| Horizons & IndépendantsHOR | — | 7 | — | — |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT | — | 2 | — | — |
| Rassemblement NationalRN | — | 21 | — | — |
| Socialistes et apparentésSOC | — | 12 | — | — |
| Union des droites pour la RépubliqueUDDPLR | — | 5 | — | — |
Source : Source : data.assemblee-nationale.fr
Votes par personne (97)
Texte législatif
l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Non promulgué
Données récupérées le
Communications des acteurs : fiches formation ou personne.
SOURCES
- Scrutin — Source : data.assemblee-nationale.fr
- Texte législatif — Source : data.assemblee-nationale.fr
Méthodologie : /methodologie