l'amendement n° 163 du Gouvernement à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Proposition de loiSource : data.assemblee-nationale.fr
Scrutin du · Source : data.assemblee-nationale.fr
Objet du vote
L'amendement n° 163 du Gouvernement à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
En votant pour ou contre, les parlementaires se prononcent sur cet objet.
De quoi parle ce scrutin ?
Résumé des faits et communications sur les mêmes thèmes (12 derniers mois).
Faits — l'objet du vote
Vote sur article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine — Adopté.
Source officielle du scrutin →Communications — ce qui s'est dit sur ces thèmes
Aucune communication recensée sur un thème proche.
Résultat
Répartition par formation
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-v. |
|---|---|---|---|---|
| Rassemblement NationalRN | 11 | — | — | — |
| Droite RépublicaineDR | 4 | — | — | — |
| Union des droites pour la RépubliqueUDDPLR | 4 | — | — | — |
| Les DémocratesDEM | 3 | — | — | — |
| Ensemble pour la RépubliqueEPR | 3 | — | — | 1 |
| Horizons & IndépendantsHOR | 3 | — | — | — |
| Écologiste et SocialECOS | — | 5 | — | — |
| La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP | — | 6 | — | 1 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT | — | 1 | — | — |
| Socialistes et apparentésSOC | — | 2 | 3 | — |
Source : Source : data.assemblee-nationale.fr
Votes par personne (47)
Texte législatif
l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Non promulgué
Données récupérées le
Communications des acteurs : fiches formation ou personne.
SOURCES
- Scrutin — Source : data.assemblee-nationale.fr
- Texte législatif — Source : data.assemblee-nationale.fr
Méthodologie : /methodologie