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l'amendement n° 91 de Mme Ferrer à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Proposition de loiSource : data.assemblee-nationale.fr

Scrutin du · Source : data.assemblee-nationale.fr

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Objet du vote

L'amendement n° 91 de Mme Ferrer à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

En votant pour ou contre, les parlementaires se prononcent sur cet objet.

De quoi parle ce scrutin ?

Résumé des faits et communications sur les mêmes thèmes (12 derniers mois).

Faits — l'objet du vote

Vote sur article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine — Rejeté.

Source officielle du scrutin →

Communications — ce qui s'est dit sur ces thèmes

Aucune communication recensée sur un thème proche.

Résultat

Répartition par formation

Source : Source : data.assemblee-nationale.fr

Votes par personne (52)

Texte législatif

l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Non promulgué

Données récupérées le

Communications des acteurs : fiches formation ou personne.

SOURCES

Méthodologie : /methodologie

l'amendement n° 91 de Mme Ferrer à l'article 7 bis de la proposition de loi pour — Rejeté | Mouchard