l'amendement n° 144 de Mme Pochon après l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Proposition de loiSource : data.assemblee-nationale.fr
Scrutin du · Source : data.assemblee-nationale.fr
Objet du vote
L'amendement n° 144 de Mme Pochon après l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
En votant pour ou contre, les parlementaires se prononcent sur cet objet.
De quoi parle ce scrutin ?
Résumé des faits et communications sur les mêmes thèmes (12 derniers mois).
Faits — l'objet du vote
Vote sur article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine — Adopté.
Source officielle du scrutin →Communications — ce qui s'est dit sur ces thèmes
Aucune communication recensée sur un thème proche.
Résultat
Répartition par formation
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-v. |
|---|---|---|---|---|
| Rassemblement NationalRN | 9 | — | — | — |
| Socialistes et apparentésSOC | 8 | 1 | 1 | — |
| La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP | 7 | — | — | — |
| Écologiste et SocialECOS | 4 | — | — | — |
| Union des droites pour la RépubliqueUDDPLR | 4 | — | — | — |
| Droite RépublicaineDR | 1 | 5 | — | — |
| Gauche Démocrate et RépublicaineGDR | 1 | — | — | — |
| Ensemble pour la RépubliqueEPR | — | 3 | — | 1 |
| Horizons & IndépendantsHOR | — | 3 | — | — |
Source : Source : data.assemblee-nationale.fr
Votes par personne (48)
Texte législatif
l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Non promulgué
Données récupérées le
Communications des acteurs : fiches formation ou personne.
SOURCES
- Scrutin — Source : data.assemblee-nationale.fr
- Texte législatif — Source : data.assemblee-nationale.fr
Méthodologie : /methodologie