l'article 10 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Projet de loiSource : data.assemblee-nationale.fr
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Objet du vote
L'article 10 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
En votant pour ou contre, les parlementaires se prononcent sur cet objet.
De quoi parle ce scrutin ?
Résumé des faits et communications sur les mêmes thèmes (12 derniers mois).
Faits — l'objet du vote
Vote sur article 10 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les anné — Adopté.
Source officielle du scrutin →Communications — ce qui s'est dit sur ces thèmes
Aucune communication recensée sur un thème proche.
Résultat
Répartition par formation
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-v. |
|---|---|---|---|---|
| Rassemblement NationalRN | 17 | — | — | — |
| Ensemble pour la RépubliqueEPR | 16 | — | — | 1 |
| Les DémocratesDEM | 5 | — | — | — |
| Droite RépublicaineDR | 5 | — | — | — |
| Socialistes et apparentésSOC | 4 | — | — | — |
| Horizons & IndépendantsHOR | 3 | — | — | 1 |
| Écologiste et SocialECOS | 2 | — | 1 | — |
| Gauche Démocrate et RépublicaineGDR | — | — | 2 | — |
| La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP | — | — | 5 | — |
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Votes par personne (62)
Texte législatif
l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Non promulgué
Tags procéduraux
Règles version d0a2a8d6 · Documentation
Données récupérées le
Communications des acteurs : fiches formation ou personne.
SOURCES
- Scrutin — Source : data.assemblee-nationale.fr
- Texte législatif — Source : data.assemblee-nationale.fr
Méthodologie : /methodologie