l'ensemble du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture).
Projet de loiSource : data.assemblee-nationale.fr
Scrutin du · Source : data.assemblee-nationale.fr
Objet du vote
L'ensemble du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture).
En votant pour ou contre, les parlementaires se prononcent sur cet objet.
De quoi parle ce scrutin ?
Résumé des faits et communications sur les mêmes thèmes (12 derniers mois).
Faits — l'objet du vote
Vote sur projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire — Adopté.
Source officielle du scrutin →Communications — ce qui s'est dit sur ces thèmes
Vote sur projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire. Communications parlementaires sur Énergie & Climat (5 source(s)).
- OfficielInondations
Par question au gouvernement, met en avant « Inondations ».
Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) → - OfficielPollution due à l'abrasion des pneumatiques
Par question au gouvernement, met en avant « Pollution due à l'abrasion des pneumatiques ».
Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) → - OfficielAlerte des rapporteurs des Nations Unies sur la pollution aux PFAS
Par question au gouvernement, alerte sur « Alerte des rapporteurs des Nations Unies sur la pollution aux PFAS ».
Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) → - OfficielProgrammation pluriannuelle de l’énergie
Par question au gouvernement, met en avant « Programmation pluriannuelle de l’énergie ».
Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) → - OfficielProgrammation pluriannuelle de l’énergie
Par question au gouvernement, met en avant « Programmation pluriannuelle de l’énergie ».
Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) →
Résultat
Répartition par formation
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-v. |
|---|---|---|---|---|
| Ensemble pour la RépubliqueEPR | 7 | — | — | 1 |
| La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP | 7 | — | — | — |
| Les DémocratesDEM | 4 | — | — | — |
| Gauche Démocrate et RépublicaineGDR | 4 | — | — | — |
| Socialistes et apparentésSOC | 4 | — | — | — |
| Droite RépublicaineDR | 3 | — | — | — |
| Écologiste et SocialECOS | 3 | — | — | — |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT | 2 | — | — | — |
| Union des droites pour la RépubliqueUDDPLR | 1 | — | — | — |
| Rassemblement NationalRN | — | — | 5 | 1 |
Source : Source : data.assemblee-nationale.fr
Votes par personne (42)
Texte législatif
l'ensemble du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture).
Non promulgué
Thèmes
Règles version d0a2a8d6 · Documentation
Données récupérées le
Communications des acteurs : fiches formation ou personne.
SOURCES
- Scrutin — Source : data.assemblee-nationale.fr
Méthodologie : /methodologie