l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (première lecture).

Proposition de loi

Source : data.assemblee-nationale.fr

Parcours législatif — 1 scrutin

26 mars 2026
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr

Non promulgué à ce jour