SÉNATautorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnesSource : clair-production.up.railway.appParcours législatif — 1 scrutin27 janvier 2026SÉNATSéance publiquesur l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes\r\nAdoptéSource : senat.frNon promulgué à ce jour← Radar