visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse

Parcours législatif — 3 scrutins

1. 11 février 2026SÉNATSéance publique

   sur l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en CorseAdoptéSource : senat.fr
2. 11 février 2026SÉNATSéance publique

   sur les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par M. Thani Mohamed Soilihi et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 6, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en CorseRejetéSource : senat.fr
3. 11 février 2026SÉNATSéance publique

   sur l'amendement n° 5, présenté par Mme Corinne Féret et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 2 de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en CorseRejetéSource : senat.fr