l'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

Parcours législatif — 16 scrutins

1. 12 mai 2026ANSéance publique

   l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
2. 12 mai 2026ANSéance publique

   l'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
3. 12 mai 2026ANSéance publique

   l'amendement n° 50 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
4. 12 mai 2026ANSéance publique

   l'amendement n° 41 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
5. 12 mai 2026ANSéance publique

   l'amendement n° 4 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
6. 12 mai 2026ANSéance publique

   l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
7. 12 mai 2026ANSéance publique

   l'amendement n° 17 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
8. 12 mai 2026ANSéance publique

   l'amendement n° 18 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
9. 12 mai 2026ANSéance publique

   l'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
10. 12 mai 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 9 de M. Coquerel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
11. 12 mai 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 8 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
12. 12 mai 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 38 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
13. 12 mai 2026ANSéance publique

    l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
14. 12 mai 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 14 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
15. 12 mai 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 15 de M. Tavel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
16. 12 mai 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 12 de M. Tavel après l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr