l'amendement n° 8 de M. Ratenon après l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

Parcours législatif — 16 scrutins

1. 8 avril 2026ANSéance publique

   l'amendement n° 4 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
2. 8 avril 2026ANSéance publique

   l'amendement n° 16 de M. Rousset à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
3. 8 avril 2026ANSéance publique

   le sous-amendement n° 38 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
4. 8 avril 2026ANSéance publique

   le sous-amendement n° 39 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
5. 8 avril 2026ANSéance publique

   l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
6. 8 avril 2026ANSéance publique

   l'amendement n° 2 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
7. 8 avril 2026ANSéance publique

   l'amendement n° 27 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
8. 8 avril 2026ANSéance publique

   l'amendement n° 28 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
9. 8 avril 2026ANSéance publique

   l'amendement n° 29 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
10. 8 avril 2026ANSéance publique

    le sous-amendement n° 40 de M. Davi à l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
11. 8 avril 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
12. 8 avril 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 14 de M. Califer et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
13. 8 avril 2026ANSéance publique

    l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
14. 8 avril 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 12 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
15. 8 avril 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 10 de Mme Erodi à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
16. 8 avril 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 8 de M. Ratenon après l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr