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l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Proposition de loi

Source : data.assemblee-nationale.fr

Parcours législatif — 378 scrutins

  1. l'amendement n° 1083 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  2. l'amendement n° 1437 de M. Golliot à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  3. l'amendement n° 626 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  4. l'amendement n° 386 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  5. l'amendement n° 1891 de M. Verny à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  6. l'amendement n° 383 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  7. l'amendement n° 384 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  8. l'amendement n° 18 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  9. l'amendement n° 372 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  10. l'amendement n° 623 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  11. la motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  12. l'amendement n° 31 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  13. l'amendement n° 622 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  14. l'amendement n° 16 de M. Hetzel à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  15. l'amendement n° 1073 de M. Bentz à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  16. l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
  17. l'amendement n° 1291 (rect.) de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  18. l'amendement n° 1078 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  19. l'amendement n° 102 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  20. l'amendement n° 22 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  21. l'amendement n° 350 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  22. l'amendement n° 219 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  23. l'amendement n° 1031 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  24. l'amendement n° 1124 de Mme Pollet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  25. l'amendement n° 109 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  26. l'amendement n° 108 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  27. l'amendement n° 107 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  28. l'amendement n° 105 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  29. l'amendement n° 220 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  30. l'amendement n° 106 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  31. l'amendement n° 677 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  32. l'amendement n° 1370 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  33. l'amendement n° 115 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  34. l'amendement n° 390 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  35. l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
  36. l'amendement n° 880 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  37. l'amendement n° 389 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  38. l'amendement n° 205 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  39. l'amendement n° 29 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  40. l'amendement n° 881 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  41. l'amendement n° 179 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  42. l'amendement n° 140 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  43. l'amendement n° 222 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  44. l'amendement n° 141 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  45. l'amendement n° 27 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  46. l'amendement n° 320 de Mme Corneloup à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  47. l'amendement n° 1281 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  48. l'amendement n° 153 de Mme Hamelet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  49. l'amendement n° 1125 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  50. l'amendement n° 879 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  51. l'amendement n° 114 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  52. l'amendement n° 381 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  53. l'amendement n° 92 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  54. l'amendement n° 379 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  55. l'amendement n° 641 de M. Monnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  56. l'amendement n° 675 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  57. l'amendement n° 798 de Mme Dupont et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  58. l'amendement n° 270 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  59. l'amendement n° 178 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  60. l'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  61. l'amendement n° 889 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  62. l'amendement n° 39 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  63. l’amendement n° 715 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  64. l'amendement n° 38 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  65. l'amendement n° 402 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  66. l'amendement n° 1113 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  67. l'amendement n° 1057 de M. Pilato à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  68. l'amendement n° 1059 de Mme Erodi à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  69. l'amendement n° 896 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  70. l’amendement n° 1927 de M. Verny à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  71. l’amendement n° 393 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  72. l’amendement n° 1349 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  73. l’amendement n° 1345 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  74. l’amendement n° 181 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  75. l'amendement n° 1249 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  76. l’amendement n° 1034 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  77. l’amendement n° 882 de M. Juvin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  78. l’amendement n° 32 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  79. l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
  80. l'amendement n° 34 de M. Hetzel et les amendements identiques de suppression de l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  81. l'amendement n° 396 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  82. l'amendement n° 397 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  83. l'amendement n° 398 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  84. l'amendement n° 400 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  85. l'amendement n° 750 de Mme Blin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  86. l'amendement n° 1156 de M. Lenoir et l'amendement identique suiant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  87. l'amendement n° 800 de Mme Sandrine Rousseau à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  88. l'amendement n° 752 de Mme Blin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  89. l'amendement n° 1107 de Mme Simonnet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  90. l'amendement n° 1056 de M. Clouet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  91. l'amendement n° 834 de M. Trébuchet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  92. l'amendement n° 884 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  93. l'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  94. l'amendement n° 291 de Mme Mansouri à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  95. l'amendement n° 836 de M. Trébuchet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  96. l'amendement n° 352 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  97. l'amendement n° 962 de M. Sitzenstuhl à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  98. l'amendement n° 886 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  99. l'amendement n° 682 de Mme Bamana à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  100. l'amendement n° 407 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  101. l'amendement n° 410 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  102. l'amendement n° 1293 de Mme Loir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  103. l’amendement n° 30 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  104. l’amendement n° 1247 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  105. l’amendement n° 395 de Mme Gruet à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  106. l’amendement n° 144 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  107. l’amendement n° 1070 de Mme Joncour à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  108. l’amendement n° 1085 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  109. l’amendement n° 224 de Mme Lorho à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  110. l'amendement n° 409 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  111. l'amendement n° 156 de Mme Hamelet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  112. l'amendement n° 751 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  113. l'amendement n° 1157 de M. Lenoir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  114. l'amendement n° 652 de M. Monnet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  115. l'amendement n° 411 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  116. l'amendement n° 888 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  117. l'amendement n° 1326 de M. Bloch à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  118. l'amendement n° 756 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  119. l'amendement n° 1058 de M. Pilato à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  120. l'amendement n° 1269 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  121. l'amendement n° 229 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  122. l'amendement n° 228 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  123. l'amendement n° 356 de Mme Corneloup à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  124. l'amendement n° 1129 de Mme Pollet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  125. l'amendement n° 1294 de Mme Loir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  126. l'amendement n° 37 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  127. l'amendement n° 185 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  128. l'amendement n° 40 de M. Hetzel à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  129. l'amendement n° 41 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  130. l'amendement n° 42 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  131. l'amendement n° 43 de M. Hetzel à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  132. l'amendement n° 754 de Mme Blin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  133. l'amendement n° 355 de Mme Corneloup à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  134. l'amendement n° 725 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  135. l'amendement n° 146 de M. Fayssat à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  136. l'amendement n° 890 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  137. l'amendement n° 1131 de Mme Pollet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  138. l'amendement n° 412 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  139. l'amendement n° 1371 de M. de Lépinau à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  140. l'amendement n° 1086 de M. Bentz à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  141. l'amendement n° 458 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  142. l'amendement n° 209 et les amendements identiques suivants de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  143. l'amendement n° 923 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  144. l'amendement n° 62 de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  145. l'amendement n° 211 de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  146. l'amendement n° 464 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  147. l'amendement n° 463 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  148. l'amendement n° 462 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  149. l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
  150. l'amendement n° 171 de M. Valletoux et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
  151. l'amendement n° 1158 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  152. l'amendement n° 729 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  153. l'amendement n° 753 de Mme Blin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  154. l'amendement n° 588 de Mme Corneloup à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  155. l'amendement n° 155 de Mme Hamelet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  156. l'amendement n° 892 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  157. l'amendement n° 1089 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  158. l'amendement n° 891 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  159. l'amendement n° 1132 de Mme Pollet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  160. l'amendement n° 45 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  161. l'amendement n° 419 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  162. l'amendement n° 900 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  163. l'amendement n° 901 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  164. l'amendement n° 8 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  165. l'amendement n° 438 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  166. l'amendement n° 584 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  167. l'amendement n° 910 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  168. l'amendement n° 1334 de M. Ray à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  169. l'amendement n° 24 de M. Frappé et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  170. l'amendement n° 1357 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  171. l'amendement n° 651 de Mme de Maistre à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  172. l'amendement n° 839 de M. Trébuchet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  173. l'amendement n° 893 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  174. l'amendement n° 894 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  175. l'amendement n° 693 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  176. l'amendement n° 840 de M. Trébuchet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  177. l'amendement n° 895 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  178. l'amendement n° 897 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  179. l'amendement n° 157 de Mme Hamelet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  180. l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
  181. l'amendement n° 299 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  182. l'amendement n° 95 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  183. l'amendement n° 158 de Mme Hamelet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  184. l'amendement n° 121 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  185. l'amendement n° 415 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  186. l'amendement n° 414 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  187. l'amendement n° 416 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  188. l'amendement n° 46 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  189. l'amendement n° 1060 de Mme Erodi à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  190. l'amendement n° 417 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  191. l'amendement n° 1248 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  192. l'amendement n° 52 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  193. l'amendement n° 189 de M. Le Fur à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  194. l'amendement n° 757 de Mme Blin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  195. l'amendement n° 47 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  196. l'amendement n° 418 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  197. l'amendement n° 48 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  198. l'amendement n° 632 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  199. l'amendement n° 726 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  200. l'amendement n° 206 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  201. l'amendement n° 49 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  202. l'amendement n° 250 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  203. l'amendement n° 547 de Mme Sylvie Bonnet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  204. l'amendement n° 657 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  205. l'amendement n° 364 de M. Pauget et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  206. l'amendement n° 54 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  207. l'amendement n° 53 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  208. l'amendement n° 368 de Mme Corneloup à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  209. l'amendement n° 193 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  210. l'amendement n° 1172 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  211. l'amendement n° 424 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  212. l'amendement n° 1213 de Mme Joncour à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  213. l'amendement n° 124 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  214. l'amendement n° 425 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  215. l'amendement n° 426 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  216. l'amendement n° 902 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  217. l'amendement n° 427 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  218. l'amendement n° 428 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  219. l'amendement n° 1333 de M. Ray à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  220. l'amendement n° 1241 de Mme Simonnet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  221. l'amendement n° 1061 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  222. l'amendement n° 429 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  223. l'amendement n° 430 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  224. l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
  225. l'amendement n° 431 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  226. l'amendement n° 433 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  227. l'amendement n° 904 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  228. l'amendement n° 435 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  229. l'amendement n° 434 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  230. l'amendement n° 1062 de Mme Erodi à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  231. l'amendement n° 89 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  232. l'amendement n° 57 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  233. l'amendement n° 1114 de M. Bernhardt à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  234. l'amendement n° 1115 de M. Bernhardt à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  235. l'amendement n° 1372 de M. de Lépinau à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  236. l'amendement n° 58 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  237. l'amendement n° 905 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  238. l'amendement n° 251 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  239. l'amendement n° 906 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  240. l'amendement n° 84 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  241. l'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  242. l'amendement n° 1216 de Mme Joncour et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  243. l'amendement n° 582 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  244. l'amendement n° 907 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  245. l'amendement n° 908 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  246. l'amendement n° 909 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  247. l'amendement n° 1391 de M. Neuder à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  248. l'amendement n° 911 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  249. l'amendement n° 812 de Mme Vidal à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  250. l'amendement n° 202 de Mme Roullaud à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  251. l'amendement n° 207 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  252. l'amendement n° 321 de Mme Corneloup à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  253. l'amendement n° 913 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  254. l'amendement n° 1251 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  255. l'amendement n° 914 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  256. l'amendement n° 544 de Mme Corneloup à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  257. l'amendement n° 583 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  258. l'amendement n° 7 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  259. l'amendement n° 446 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  260. l'amendement n° 60 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  261. l'amendement n° 23 de M. Frappé et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  262. l'amendement n° 443 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  263. l'amendement n° 733 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  264. l'amendement n° 915 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  265. l'amendement n° 916 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  266. l'amendement n° 451 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  267. l'amendement n° 450 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  268. l'amendement n° 765 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  269. l'amendement n° 9 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  270. l'amendement n° 766 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  271. l'amendement n° 918 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  272. l'amendement n° 323 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  273. l'amendement n° 1388 de M. Bovet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  274. l'amendement n° 449 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  275. l'amendement n° 734 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  276. l'amendement n° 1360 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  277. l'amendement n° 1136 de Mme Pollet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  278. l'amendement n° 1182 de M. Bentz à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  279. l'amendement n° 454 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  280. l'amendement n° 453 (rect.) de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  281. l'amendement n° 334 de M. Renault à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  282. l'amendement n° 920 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  283. l'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  284. l'amendement n° 921 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  285. l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
  286. l'amendement n° 10 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  287. l'amendement n° 456 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  288. l'amendement n° 922 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  289. l'amendement n° 208 (rect.) de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  290. l'amendement n° 1046 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  291. l'amendement n° 535 de Mme Gruet à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  292. l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
  293. l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
  294. l'amendement n° 1203 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  295. l'amendement n° 934 de M. Juvin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  296. l'amendement n° 573 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  297. l'amendement n° 572 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  298. l'amendement n° 1187 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  299. l'amendement n° 247 de Mme Dogor-Such à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  300. l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
  301. l'amendement n° 1 de M. Philippe Vigier à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
  302. l'amendement n° 65 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  303. l'amendement n° 466 de Mme Gruet à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  304. l'amendement n° 212 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  305. l'amendement n° 117 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  306. l'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
  307. l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
  308. l'amendement n° 1154 de Mme Pollet l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  309. l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
  310. l'amendement n° 1278 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  311. l'amendement n° 1112 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  312. l'amendement n° 1362 de M. Clouet de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  313. l'amendement n° 687 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  314. l'amendement n° 5 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  315. l'amendement n° 4 de M. Simion et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  316. l'amendement n° 1111 de M. Bernhardt de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  317. l'amendement n° 1277 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  318. l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
  319. l'amendement n° 789 de Mme Blin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  320. l'amendement n° 948 de M. Juvin à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  321. l'amendement n° 1585 de M. Potier à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  322. l'amendement n° 2 de M. Simion à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  323. l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
  324. l'amendement n° 508 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  325. l'amendement n° 134 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  326. l'amendement n° 1223 de Mme Joncour à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  327. l'amendement n° 1150 de Mme Pollet à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  328. l'amendement n° 1292 de Mme Loir à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  329. l'amendement n° 713 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identique suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  330. l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
  331. l'amendement n° 1145 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  332. l'amendement n° 1144 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  333. l'amendement n° 1143 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  334. l'amendement n° 75 de M. Hetzel à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  335. l'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  336. l'amendement n° 488 de Mme Gruet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  337. l'amendement n° 483 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  338. l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
  339. l'amendement n° 1376 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  340. l'amendement n° 1199 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  341. l'amendement n° 1198 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  342. l'amendement n° 1201 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  343. l'amendement n° 1200 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  344. l'amendement n° 1562 de M. Potier à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  345. l'amendement n° 1048 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  346. l'amendement n° 1197 (rect.) de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  347. l'amendement n° 935 de M. Juvin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  348. l'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  349. l'amendement n° 1475 de M. Odoul à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  350. l'amendement n° 133 de Mme Dogor-Such à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  351. l'amendement n° 933 de M. Juvin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  352. l'amendement n° 11 de M. Bazin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  353. l'amendement n° 1487 de M. Odoul à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  354. l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
  355. l'amendement n° 605 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  356. l'amendement n° 100 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
  357. l'amendement n° 1190 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  358. l'amendement n° 72 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  359. l'amendement n° 817 de Mme Vidal et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  360. l'amendement n° 931 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  361. l'amendement n° 468 de Mme Gruet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  362. l'amendement n° 68 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  363. l'amendement n° 1309 de Mme Loir à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  364. l'amendement n° 271 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  365. l'amendement n° 928 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  366. l'amendement n° 927 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  367. l'amendement n° 571 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  368. l'amendement n° 1047 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  369. l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
  370. l'amendement n° 131 de Mme Dogor-Such à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  371. l'amendement n° 926 de M. Juvin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  372. l'amendement n° 1186 de M. Bentz à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  373. l'amendement n° 1477 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  374. l'amendement n° 66 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  375. l'amendement n° 925 de M. Juvin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  376. l'amendement n° 145 de Mme Dogor-Such à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  377. l'amendement n° 465 de Mme Gruet à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  378. l'amendement n° 64 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr

Non promulgué à ce jour

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