visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

Parcours législatif — 2 scrutins

1. 12 janvier 2026SÉNATSéance publique

   sur l'amendement n° 31 rectifié, présenté par M. Yannick Jadot et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer à l'article 4 de la proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la constructionRejetéSource : senat.fr
2. 19 janvier 2026SÉNATSéance publique

   sur l'ensemble de la proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la constructionAdoptéSource : senat.fr