l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

Parcours législatif — 7 scrutins

1. 9 avril 2026ANSéance publique

   l'amendement n° 1 de M. Proença à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
2. 9 avril 2026ANSéance publique

   l'amendement n° 11 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
3. 9 avril 2026ANSéance publique

   l'amendement n° 10 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
4. 9 avril 2026ANSéance publique

   l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
5. 9 avril 2026ANSéance publique

   l'amendement n° 2 de M. Arenas après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
6. 9 avril 2026ANSéance publique

   l'amendement n° 12 de M. Raux après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
7. 9 avril 2026ANSéance publique

   l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr