relatif à la lutte contre la criminalité et la délinquance

Parcours législatif — 1 scrutin

1. 16 décembre 2025SÉNATSéance publique

   sur la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organiséeAdoptéSource : senat.fr