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l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).

Proposition de loi

Source : data.assemblee-nationale.fr

Parcours législatif — 2 scrutins

  1. l’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
  2. l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr

Non promulgué à ce jour

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