l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

Parcours législatif — 24 scrutins

1. 4 juin 2026ANSéance publique

   l'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
2. 4 juin 2026ANSéance publique

   l'amendement n° 7 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
3. 4 juin 2026ANSéance publique

   l'amendement n° 5 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
4. 4 juin 2026ANSéance publique

   l'amendement n° 13 de M. Dragon à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
5. 4 juin 2026ANSéance publique

   l'amendement n° 3 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
6. 4 juin 2026ANSéance publique

   l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
7. 4 juin 2026ANSéance publique

   l'amendement n° 39 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
8. 4 juin 2026ANSéance publique

   l'amendement n° 31 de Mme Manon Meunier à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
9. 4 juin 2026ANSéance publique

   l'amendement n° 21 de M. Simion à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
10. 4 juin 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 12 de M. Dragon à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
11. 4 juin 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 24 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
12. 4 juin 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 9 de M. Dragon à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
13. 4 juin 2026ANSéance publique

    l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
14. 4 juin 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 27 de M. Ratenon à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
15. 4 juin 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 25 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
16. 4 juin 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
17. 4 juin 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 11 de M. Dragon après l'article 3 ter de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
18. 4 juin 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 15 de Mme Pollet après l'article 3 ter de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
19. 4 juin 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 32 de M. Humbert à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
20. 4 juin 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 8 de Mme Roullaud à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
21. 4 juin 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 23 de Mme Manon Meunier à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
22. 4 juin 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 28 de M. Ratenon à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
23. 4 juin 2026ANSéance publique

    l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
24. 4 juin 2026ANSéance publique

    l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr