l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

Parcours législatif — 9 scrutins

1. 3 juin 2026ANSéance publique

   l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
2. 3 juin 2026ANSéance publique

   l'amendement n° 17 (rect.) de Mme Rey-Rinchet à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
3. 3 juin 2026ANSéance publique

   l'amendement n° 11 de M. Turquois à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
4. 3 juin 2026ANSéance publique

   l'amendement n° 2 de Mme Buffet à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
5. 3 juin 2026ANSéance publique

   l'amendement n° 10 (rect.) de M. Casterman à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
6. 3 juin 2026ANSéance publique

   l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
7. 3 juin 2026ANSéance publique

   le sous-amendement n° 26 de M. Casterman et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 16 (rect.) de M. Benoît à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
8. 3 juin 2026ANSéance publique

   l'amendement n° 14 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
9. 3 juin 2026ANSéance publique

   l'amendement n° 21 (rect.) de Mme Lejeune à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr