l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

Parcours législatif — 10 scrutins

1. 4 juin 2026ANSéance publique

   l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
2. 4 juin 2026ANSéance publique

   l'amendement n° 14 (rect.) de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
3. 4 juin 2026ANSéance publique

   l'amendement n° 8 de M. Carrière à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
4. 4 juin 2026ANSéance publique

   l'amendement n° 9 de M. Carrière à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
5. 4 juin 2026ANSéance publique

   l'amendement n° 1 de Mme Bouquin à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
6. 4 juin 2026ANSéance publique

   l'amendement n° 18 de M. Thierry à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
7. 4 juin 2026ANSéance publique

   l'amendement n° 7 de M. Carrière après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
8. 4 juin 2026ANSéance publique

   l'amendement n° 13 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
9. 4 juin 2026ANSéance publique

   l'amendement n° 3 de Mme Bouquin après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
10. 4 juin 2026ANSéance publique

    l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr