l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

Parcours législatif — 8 scrutins

1. 8 avril 2026ANSéance publique

   l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
2. 8 avril 2026ANSéance publique

   l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
3. 8 avril 2026ANSéance publique

   l'amendement n° 6 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
4. 8 avril 2026ANSéance publique

   l'amendement n° 43 de M. Barusseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
5. 8 avril 2026ANSéance publique

   l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
6. 8 avril 2026ANSéance publique

   l'amendement n° 11 de M. Fernandes à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
7. 8 avril 2026ANSéance publique

   l'amendement n° 4 de Mme Ferrer après l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
8. 8 avril 2026ANSéance publique

   l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr