l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).

Parcours législatif — 9 scrutins

1. 2 juin 2026ANSéance publique

   l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
2. 2 juin 2026ANSéance publique

   l'amendement n° 12 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
3. 2 juin 2026ANSéance publique

   l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
4. 2 juin 2026ANSéance publique

   l'article 4 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
5. 2 juin 2026ANSéance publique

   l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
6. 2 juin 2026ANSéance publique

   l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
7. 2 juin 2026ANSéance publique

   l'article 6 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
8. 2 juin 2026ANSéance publique

   l'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
9. 2 juin 2026ANSéance publique

   l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
10. PromulguéeLoi n° 2026-492

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