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la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Projet de loi

Source : data.assemblee-nationale.fr

Parcours législatif — 1 scrutin

  1. la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr

Non promulgué à ce jour

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la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi cons — Parcours | Mouchard