l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Parcours législatif — 32 scrutins

1. 9 avril 2026ANSéance publique

   l'amendement n° 3 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
2. 9 avril 2026ANSéance publique

   l'amendement n° 19 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
3. 9 avril 2026ANSéance publique

   l'amendement n° 45 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
4. 9 avril 2026ANSéance publique

   l'amendement n° 22 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
5. 9 avril 2026ANSéance publique

   l'amendement n° 48 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
6. 9 avril 2026ANSéance publique

   l'amendement n° 23 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
7. 9 avril 2026ANSéance publique

   l'amendement n° 2 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
8. 9 avril 2026ANSéance publique

   l'amendement n° 43 de M. Casterman à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
9. 9 avril 2026ANSéance publique

   l'amendement n° 44 de M. Casterman à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
10. 9 avril 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 30 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
11. 9 avril 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 41 de M. Bovet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
12. 9 avril 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 8 de M. Christophle et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
13. 9 avril 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 51 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
14. 9 avril 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 50 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
15. 9 avril 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 52 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
16. 9 avril 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 53 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
17. 9 avril 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 54 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
18. 9 avril 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 29 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
19. 9 avril 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 6 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
20. 9 avril 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 28 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
21. 9 avril 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 55 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
22. 9 avril 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 32 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
23. 9 avril 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 21 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
24. 9 avril 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
25. 9 avril 2026ANSéance publique

    l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
26. 9 avril 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 31 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
27. 9 avril 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 7 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
28. 9 avril 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 34 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
29. 9 avril 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 57 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
30. 9 avril 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 62 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
31. 9 avril 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
32. 9 avril 2026ANSéance publique

    l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr