l'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (deuxième lecture).

Proposition de loi

Source : clair-production.up.railway.app Légifrance : legifrance.gouv.frLoi n° 2026-373

Parcours législatif — 1 scrutin

4 mai 2026
l'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (deuxième lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
PromulguéeLoi n° 2026-373
Légifrance : legifrance.gouv.fr