l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).

Parcours législatif — 3 scrutins

1. 11 juin 2026ANSéance publique

   l'amendement n° 14 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
2. 11 juin 2026ANSéance publique

   l'amendement n° 10 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
3. 11 juin 2026ANSéance publique

   l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr