relative aux soins palliatifs et d'accompagnement

Parcours législatif — 9 scrutins

1. 25 janvier 2026SÉNATSéance publique

   sur les amendements identiques n° 37, présenté par Mme Marion Canalès et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 82, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifsRejetéSource : senat.fr
2. 25 janvier 2026SÉNATSéance publique

   sur les amendements identiques n° 78 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, et n° 108 rectifié bis, présenté par M. Daniel Gremillet et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifsRejetéSource : senat.fr
3. 25 janvier 2026SÉNATSéance publique

   sur l'amendement n° 50 rectifié, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifsRejetéSource : senat.fr
4. 25 janvier 2026SÉNATSéance publique

   sur les amendements identiques n° 47, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 86, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky, tendant à rétablir l'article 5 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifsRejetéSource : senat.fr
5. 25 janvier 2026SÉNATSéance publique

   sur l'amendement n° 22 rectifié, présenté par Mme Guylène Pantel et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 5 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifsRejetéSource : senat.fr
6. 25 janvier 2026SÉNATSéance publique

   sur l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifsAdoptéSource : senat.fr
7. 25 janvier 2026SÉNATSéance publique

   sur les amendements identiques n° 72 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, et n° 85, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifsRejetéSource : senat.fr
8. 25 janvier 2026SÉNATSéance publique

   sur l'amendement n° 46 rectifié, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifsRejetéSource : senat.fr
9. 27 janvier 2026SÉNATSéance publique

   sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifsAdoptéSource : senat.fr