SÉNATvisant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligneProposition de loiSource : clair-production.up.railway.appParcours législatif — 1 scrutin9 février 2026SÉNATSéance publiquesur l'ensemble de la proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligneAdoptéSource : senat.frNon promulgué à ce jour← Radar