l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (première lecture).
Proposition de loiSource : data.assemblee-nationale.fr
Scrutin du · Source : data.assemblee-nationale.fr
Objet du vote
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (première lecture).
En votant pour ou contre, les parlementaires se prononcent sur cet objet.
De quoi parle ce scrutin ?
Résumé des faits et communications sur les mêmes thèmes (12 derniers mois).
Faits — l'objet du vote
Vote sur proposition de loi visant à renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté — Adopté.
Source officielle du scrutin →Communications — ce qui s'est dit sur ces thèmes
Vote sur proposition de loi visant à renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté. Communications parlementaires sur Éducation (4 source(s)).
- OfficielSituation des maîtres délégués exerçant dans les établissements privés
Par question au gouvernement, met en avant « Situation des maîtres délégués exerçant dans les établissements privés ».
Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) → - OfficielAvenir des écoles rurales et de montagne
Par question au gouvernement, met en avant « Avenir des écoles rurales et de montagne ».
Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) → - OfficielFermeture des écoles
Par question au gouvernement, met en avant « Fermeture des écoles ».
Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) → - OfficielPrise en otage de l'université Paris-Dauphine par l'extrême-gauche
Par question au gouvernement, met en avant « Prise en otage de l'université Paris-Dauphine par l'extrême-gauche ».
Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) →
Résultat
Répartition par formation
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-v. |
|---|---|---|---|---|
| Les DémocratesDEM | 26 | — | — | — |
| Rassemblement NationalRN | 9 | — | — | — |
| Union des droites pour la RépubliqueUDDPLR | 2 | — | — | — |
| Écologiste et SocialECOS | 1 | 2 | — | — |
| Horizons & IndépendantsHOR | 1 | — | — | — |
| Droite RépublicaineDR | — | — | — | 1 |
| Ensemble pour la RépubliqueEPR | — | — | — | 2 |
| La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP | — | 11 | — | — |
| Socialistes et apparentésSOC | — | 4 | — | — |
Source : Source : data.assemblee-nationale.fr
Votes par personne (59)
Texte législatif
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (première lecture).
Non promulgué
Thèmes
Règles version d0a2a8d6 · Documentation
Données récupérées le
Communications des acteurs : fiches formation ou personne.
SOURCES
- Scrutin — Source : data.assemblee-nationale.fr
Méthodologie : /methodologie