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l'amendement n° 10 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

Proposition de loiSource : data.assemblee-nationale.fr

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Objet du vote

L'amendement n° 10 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

En votant pour ou contre, les parlementaires se prononcent sur cet objet.

De quoi parle ce scrutin ?

Résumé des faits et communications sur les mêmes thèmes (12 derniers mois).

Faits — l'objet du vote

Vote sur article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en fave — Rejeté.

Source officielle du scrutin →

Communications — ce qui s'est dit sur ces thèmes

Aucune communication recensée sur un thème proche.

Résultat

Répartition par formation

Source : Source : data.assemblee-nationale.fr

Votes par personne (87)

PersonneFormationPosition
Carole GuillermDEMcontre
Éric MartineauDEMcontre
Sophie MetteDEMcontre
Louise MorelDEMcontre
Christophe BlanchetDEMabstention
Jean-Luc BourgeauxDRcontre
Benoît BiteauECOSabstention
Arnaud BonnetECOSabstention
Nicolas BonnetECOSabstention
Catherine HervieuECOSabstention
Julie OzenneECOSabstention
Sébastien PeytavieECOSabstention
Sandra RegolECOSabstention
Sabrina SebaihiECOSabstention
Danielle SimonnetECOSabstention
Françoise BuffetEPRcontre
François Cormier-BouligeonEPRcontre
Nicole Dubré-ChiratEPRcontre
Olivia GrégoireEPRcontre
Nicole Le PeihEPRcontre
Graziella MelchiorEPRcontre
Astrid Panosyan-BouvetEPRcontre
Charles RodwellEPRcontre
Yaël Braun-PivetEPRnon_votant
Julien BrugerollesGDRcontre
Édouard BénardGDRabstention
Soumya BourouahaGDRabstention
Frédéric MaillotGDRabstention
Marcellin NadeauGDRabstention
Stéphane PeuGDRabstention
Mereana Reid ArbelotGDRabstention
Nicolas SansuGDRabstention
Félicie GérardHORcontre
François JolivetHORcontre
Pierre MarleHORcontre
Jérémie Patrier-LeitusHORcontre
Laetitia Saint-PaulHORcontre
Frédéric ValletouxHORcontre
Nadège AbomangoliLFI-NFPpour
Laurent AlexandreLFI-NFPpour
Gabriel AmardLFI-NFPpour
Ségolène AmiotLFI-NFPpour
Farida AmraniLFI-NFPpour
Shéhérazade BentorkiLFI-NFPpour
Carlos Martens BilongoLFI-NFPpour
Louis BoyardLFI-NFPpour
Sylvain CarrièreLFI-NFPpour
Sébastien DeloguLFI-NFPpour
Karen ErodiLFI-NFPpour
Clémence GuettéLFI-NFPpour
Mathilde HignetLFI-NFPpour
Antoine LéaumentLFI-NFPpour
Marianne MaximiLFI-NFPpour
Manon MeunierLFI-NFPpour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPpour
Andrée TaurinyaLFI-NFPpour
Philippe BallardRNcontre
Christophe BentzRNcontre
Edwige DiazRNcontre
Alexandre DufossetRNcontre
Emmanuel FouquartRNcontre
Yoann GilletRNcontre
Florence GouletRNcontre
Laurent JacobelliRNcontre
Julien LimongiRNcontre
René LioretRNcontre
Christine LoirRNcontre
Philippe LottiauxRNcontre
Pascal MarkowskyRNcontre
Serge MullerRNcontre
Julien RancouleRNcontre
Catherine RimbertRNcontre
Joseph RivièreRNcontre
Béatrice RoullaudRNcontre
Emeric SalmonRNcontre
Sébastien ChenuRNnon_votant
Laurent BaumelSOCpour
Jérôme GuedjSOCpour
Christophe ProençaSOCpour
Christine Pirès BeauneSOCcontre
Romain EskenaziSOCabstention
Marietta KaramanliSOCabstention
Pierre PribetichSOCabstention
Arnaud SimionSOCabstention
Pierre-Henri CarbonnelUDDPLRcontre
Christelle D'IntorniUDDPLRcontre
Éric MichouxUDDPLRcontre

Texte législatif

l'ensemble de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

Non promulgué

Thèmes

Justice

Règles version d0a2a8d6 · Documentation

Données récupérées le

Communications des acteurs : fiches formation ou personne.

SOURCES

Méthodologie : /methodologie

l'amendement n° 10 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi po — Rejeté | Mouchard