l'ensemble de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

Parcours législatif — 11 scrutins

1. 4 juin 2026ANSéance publique

   l'amendement n° 11 de M. Alexandre à l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
2. 4 juin 2026ANSéance publique

   l'amendement n° 5 de M. Bazin de suppression de l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
3. 4 juin 2026ANSéance publique

   l'amendement n° 8 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
4. 4 juin 2026ANSéance publique

   l'amendement n° 9 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
5. 4 juin 2026ANSéance publique

   l'amendement n° 10 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
6. 4 juin 2026ANSéance publique

   l'ensemble de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
7. 4 juin 2026ANSéance publique

   l'amendement n° 4 de M. Bazin de suppression de l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
8. 4 juin 2026ANSéance publique

   l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
9. 4 juin 2026ANSéance publique

   l'amendement n° 19 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
10. 4 juin 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
11. 4 juin 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 3 de M. Peytavie après l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr