la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).
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Objet du vote
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).
En votant pour ou contre, les parlementaires se prononcent sur cet objet.
De quoi parle ce scrutin ?
Résumé des faits et communications sur les mêmes thèmes (12 derniers mois).
Faits — l'objet du vote
Vote sur proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mi — Rejeté.
Source officielle du scrutin →Communications — ce qui s'est dit sur ces thèmes
Vote sur proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mi. Communications parlementaires sur Éducation (4 source(s)).
- OfficielSituation des maîtres délégués exerçant dans les établissements privés
Par question au gouvernement, met en avant « Situation des maîtres délégués exerçant dans les établissements privés ».
Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) → - OfficielAvenir des écoles rurales et de montagne
Par question au gouvernement, met en avant « Avenir des écoles rurales et de montagne ».
Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) → - OfficielFermeture des écoles
Par question au gouvernement, met en avant « Fermeture des écoles ».
Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) → - OfficielPrise en otage de l'université Paris-Dauphine par l'extrême-gauche
Par question au gouvernement, met en avant « Prise en otage de l'université Paris-Dauphine par l'extrême-gauche ».
Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) →
Résultat
Répartition par formation
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-v. |
|---|---|---|---|---|
| La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP | 44 | — | — | — |
| Écologiste et SocialECOS | 1 | 3 | 1 | — |
| Gauche Démocrate et RépublicaineGDR | 1 | — | — | — |
| Les DémocratesDEM | — | 12 | — | — |
| Droite RépublicaineDR | — | 15 | — | — |
| Ensemble pour la RépubliqueEPR | — | 40 | — | 1 |
| Horizons & IndépendantsHOR | — | 19 | — | — |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT | — | 2 | — | — |
| Non inscritNI | — | 4 | — | — |
| Rassemblement NationalRN | — | 62 | — | — |
| Socialistes et apparentésSOC | — | 16 | — | — |
| Union des droites pour la RépubliqueUDDPLR | — | 6 | — | — |
Source : Source : data.assemblee-nationale.fr
Votes par personne (227)
Thèmes
Règles version d0a2a8d6 · Documentation
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Données récupérées le
Communications des acteurs : fiches formation ou personne.
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Méthodologie : /methodologie