Non inscrit
Par thème : votes (faits) face aux communications (12 derniers mois).
Le groupe a majoritairement voté pour un objet non précisé (1 pour, 0 contre).
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Le groupe a majoritairement voté contre un objet non précisé (2 contre, 0 pour).
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Sur Santé, Les parlementaires de Non inscrit mettent en avant notamment « Accès aux soins dermatologiques », et aborde aussi « Hausse des complémentaires santé ».
Le groupe a majoritairement voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture). (1 pour, 0 contre).
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Le groupe a majoritairement voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire). (5 pour, 0 contre).
Voir le scrutin →Le groupe a majoritairement voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). (1 pour, 0 contre).
Voir le scrutin →Le groupe a majoritairement voté pour l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). (1 pour, 0 contre).
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Aucune communication sur ce thème.
Le groupe a majoritairement voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). (1 pour, 0 contre).
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Aucune communication sur ce thème.
Le groupe a majoritairement voté pour l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire). (6 pour, 0 contre).
Voir le scrutin →Le groupe a majoritairement voté pour l’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire). (4 pour, 0 contre).
Voir le scrutin →Le groupe a majoritairement voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture). (1 pour, 0 contre).
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Aucune communication sur ce thème.
Le groupe a majoritairement voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). (1 pour, 0 contre).
Voir le scrutin →Le groupe a majoritairement voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). (1 pour, 0 contre).
Voir le scrutin →Le groupe a majoritairement voté pour l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices. (1 pour, 0 contre).
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Le groupe a majoritairement voté pour l'ensemble de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture). (1 pour, 0 contre).
Voir le scrutin →Le groupe a majoritairement voté pour l'article 3 de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture). (1 pour, 0 contre).
Voir le scrutin →Le groupe a majoritairement voté pour l'article premier de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture). (1 pour, 0 contre).
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