la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin du · Source : data.assemblee-nationale.fr
Objet du vote
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
En votant pour ou contre, les parlementaires se prononcent sur cet objet.
De quoi parle ce scrutin ?
Résumé des faits et communications sur les mêmes thèmes (12 derniers mois).
Faits — l'objet du vote
Vote sur proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte p — Rejeté.
Source officielle du scrutin →Communications — ce qui s'est dit sur ces thèmes
Vote sur proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte p. Communications parlementaires sur Agriculture (4 source(s)).
- OfficielSécurité et organisation des manifestations en milieu rural
Par question au gouvernement, met en avant « Sécurité et organisation des manifestations en milieu rural ».
Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) → - OfficielRisque d'insécurité alimentaire aggravé par le blocage du détroit d'Ormuz
Par question au gouvernement, alerte sur « Risque d'insécurité alimentaire aggravé par le blocage du détroit d'Ormuz ».
Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) → - OfficielDemande d'abrogation du VMS pour la pêche artisanale corse
Par question au gouvernement, interroge le gouvernement sur « Demande d'abrogation du VMS pour la pêche artisanale corse ».
Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) → - OfficielSituation préoccupante de l'agriculture à Mayotte
Par question au gouvernement, met en avant « Situation préoccupante de l'agriculture à Mayotte ».
Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) →
Résultat
Répartition par formation
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-v. |
|---|---|---|---|---|
| La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP | 58 | — | — | — |
| Socialistes et apparentésSOC | 48 | — | — | — |
| Écologiste et SocialECOS | 35 | — | — | — |
| Gauche Démocrate et RépublicaineGDR | 12 | — | — | — |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT | 3 | 11 | 1 | — |
| Les DémocratesDEM | 2 | 21 | — | — |
| Droite RépublicaineDR | — | 34 | — | — |
| Ensemble pour la RépubliqueEPR | — | 62 | — | 1 |
| Horizons & IndépendantsHOR | — | 27 | — | 1 |
| Non inscritNI | — | 6 | — | — |
| Rassemblement NationalRN | — | 92 | 2 | — |
| Union des droites pour la RépubliqueUDDPLR | — | 11 | — | — |
Source : Source : data.assemblee-nationale.fr
Votes par personne (427)
Thèmes
Règles version d0a2a8d6 · Documentation
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Règles version d0a2a8d6 · Documentation
Données récupérées le
Communications des acteurs : fiches formation ou personne.
SOURCES
- Scrutin — Source : data.assemblee-nationale.fr
Méthodologie : /methodologie