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l'amendement n° 25 de M. Frébault et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du · Source : data.assemblee-nationale.fr

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Objet du vote

L'amendement n° 25 de M. Frébault et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En votant pour ou contre, les parlementaires se prononcent sur cet objet.

De quoi parle ce scrutin ?

Résumé des faits et communications sur les mêmes thèmes (12 derniers mois).

Faits — l'objet du vote

Vote sur article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) — Adopté.

Source officielle du scrutin →

Communications — ce qui s'est dit sur ces thèmes

Vote sur article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Communications parlementaires sur Budget (2 source(s)).

  • OfficielDemi-part fiscale des couples titulaires de la carte du combattant

    Par question au gouvernement, met en avant « Demi-part fiscale des couples titulaires de la carte du combattant ».

    Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) →
  • OfficielInstauration du timbre fiscal à 50 euros pour l'accès des citoyens à la justice

    Par question au gouvernement, met en avant « Instauration du timbre fiscal à 50 euros pour l'accès des citoyens à la justice ».

    Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) →

Résultat

Répartition par formation

Source : Source : data.assemblee-nationale.fr

Votes par personne (250)

PersonneFormationPosition
Géraldine BannierDEMpour
Mickaël CossonDEMpour
Frantz GumbsDEMpour
Delphine LingemannDEMpour
Jean-Paul MatteiDEMpour
Sophie MetteDEMpour
Jimmy PahunDEMpour
Frédéric PetitDEMpour
Valérie Bazin-MalgrasDRpour
Jean-Didier BergerDRpour
Ian BoucardDRpour
Xavier BretonDRpour
Élisabeth de MaistreDRpour
Vincent DescoeurDRpour
Philippe GosselinDRpour
Patrick HetzelDRpour
Guillaume LepersDRpour
Eric LiégeonDRpour
Frédérique MeunierDRpour
Nicolas RayDRpour
Jean-Louis ThiériotDRpour
Antoine Vermorel-MarquesDRpour
Laurent WauquiezDRpour
Marie-Christine DallozDRcontre
Philippe JuvinDRabstention
Vincent RollandDRabstention
Christine ArrighiECOSpour
Karim Ben CheikhECOSpour
Arnaud BonnetECOSpour
Damien GirardECOSpour
Catherine HervieuECOSpour
Tristan LahaisECOSpour
Julie OzenneECOSpour
Sébastien PeytavieECOSpour
Eva SasECOSpour
Boris TavernierECOSpour
Nicolas ThierryECOSpour
Dominique VoynetECOSpour
Anthony BrosseEPRpour
Danielle BruleboisEPRpour
Nathalie CoggiaEPRpour
Jean-Marie FiévetEPRpour
Moerani FrébaultEPRpour
Guillaume KasbarianEPRpour
Daniel LabaronneEPRpour
Michel LauzzanaEPRpour
Sandrine Le FeurEPRpour
Bastien MarchiveEPRpour
Christophe MarionEPRpour
Denis MasségliaEPRpour
Stéphane MazarsEPRpour
Graziella MelchiorEPRpour
Paul MidyEPRpour
Christophe MongardienEPRpour
Sophie PanonacleEPRpour
Astrid Panosyan-BouvetEPRpour
Mikaele SeoEPRpour
Charles SitzenstuhlEPRpour
Bertrand SorreEPRpour
Jean TerlierEPRpour
Prisca ThevenotEPRpour
Corinne VignonEPRpour
Éric WoerthEPRpour
Yaël Braun-PivetEPRnon_votant
Édouard BénardGDRpour
Émeline K/BidiGDRpour
Davy RimaneGDRpour
Nicolas SansuGDRpour
Xavier AlbertiniHORpour
Béatrice BellamyHORpour
Jean-Michel BrardHORpour
Agnès Firmin Le BodoHORpour
Didier LemaireHORpour
Laurent MarcangeliHORpour
Jean MoulliereHORpour
Christophe PlassardHORpour
Anne-Cécile ViollandHORpour
Félicie GérardHORabstention
Loïc KervranHORabstention
Lise MagnierHORabstention
Béatrice PironHORabstention
Laurent AlexandreLFI-NFPpour
Christophe BexLFI-NFPpour
Idir BoumertitLFI-NFPpour
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPpour
Jean-François CoulommeLFI-NFPpour
Mathilde FeldLFI-NFPpour
Emmanuel FernandesLFI-NFPpour
Sylvie FerrerLFI-NFPpour
Clémence GuettéLFI-NFPpour
Zahia HamdaneLFI-NFPpour
Mathilde HignetLFI-NFPpour
Andy KerbratLFI-NFPpour
Abdelkader LahmarLFI-NFPpour
Maxime LaisneyLFI-NFPpour
Aurélien Le CoqLFI-NFPpour
Sarah LegrainLFI-NFPpour
Claire LejeuneLFI-NFPpour
Murielle LepvraudLFI-NFPpour
Damien MaudetLFI-NFPpour
Marianne MaximiLFI-NFPpour
Sandrine NosbéLFI-NFPpour
Thomas PortesLFI-NFPpour
Loïc Prud'hommeLFI-NFPpour
Andrée TaurinyaLFI-NFPpour
Paul VannierLFI-NFPpour
Jean-Pierre BatailleLIOTpour
Charles de CoursonLIOTpour
Constance de PélichyLIOTpour
Max MathiasinLIOTpour
Lionel VuibertNIpour
Bénédicte AuzanotRNpour
Romain BaubryRNpour
Bruno BildeRNpour
Emmanuel BlairyRNpour
Sophie BlancRNpour
Frédéric BoccalettiRNpour
Pascale BordesRNpour
Anthony BoulogneRNpour
Manon BouquinRNpour
Roger ChudeauRNpour
Bruno ClavetRNpour
Caroline ColombierRNpour
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNpour
Marc de FleurianRNpour
Hervé de LépinauRNpour
Sandra DelannoyRNpour
Jocelyn DessignyRNpour
Edwige DiazRNpour
Nicolas DragonRNpour
Aurélien DutrembleRNpour
Auguste EvrardRNpour
Guillaume FlorquinRNpour
Emmanuel FouquartRNpour
Stéphanie GalzyRNpour
Jonathan GeryRNpour
Frank GilettiRNpour
Yoann GilletRNpour
Christian GirardRNpour
Antoine GolliotRNpour
José GonzalezRNpour
Florence GouletRNpour
Géraldine GrangierRNpour
Monique GrisetiRNpour
Julien GuibertRNpour
Marine HameletRNpour
Timothée HoussinRNpour
Sébastien HumbertRNpour
Pascal JenftRNpour
Alexis JollyRNpour
Tiffany JoncourRNpour
Sylvie JosserandRNpour
Florence JoubertRNpour
Hélène LaporteRNpour
Laure LavaletteRNpour
Robert Le BourgeoisRNpour
Marine Le PenRNpour
Julie LechanteuxRNpour
Nadine LechonRNpour
Gisèle LelouisRNpour
Katiana LevavasseurRNpour
Julien LimongiRNpour
René LioretRNpour
Christine LoirRNpour
Aurélien Lopez-LiguoriRNpour
Marie-France LorhoRNpour
Philippe LottiauxRNpour
David MagnierRNpour
Matthieu MarchioRNpour
Pascal MarkowskyRNpour
Patrice MartinRNpour
Michèle MartinezRNpour
Alexandra MassonRNpour
Bryan MassonRNpour
Kévin MauvieuxRNpour
Nicolas MeizonnetRNpour
Yaël MénachéRNpour
Thomas MénagéRNpour
Thibaut MonnierRNpour
Serge MullerRNpour
Julien OdoulRNpour
Caroline ParmentierRNpour
Thierry PerezRNpour
Stéphane RambaudRNpour
Matthias RenaultRNpour
Catherine RimbertRNpour
Laurence Robert-DehaultRNpour
Béatrice RoullaudRNpour
Anaïs SabatiniRNpour
Alexandre SabatouRNpour
Emeric SalmonRNpour
Philippe SchreckRNpour
Anne SicardRNpour
Emmanuel TachéRNpour
Jean-Philippe TanguyRNpour
Thierry TessonRNpour
Romain TonussiRNpour
Antoine VilledieuRNpour
Frédéric-Pierre VosRNpour
Marie-José AllemandSOCpour
Joël AviragnetSOCpour
Christian BaptisteSOCpour
Fabrice BarusseauSOCpour
Béatrice BellaySOCpour
Karim BenbrahimSOCpour
Mickaël BoulouxSOCpour
Elie CaliferSOCpour
Colette CapdevielleSOCpour
Paul ChristophleSOCpour
Arthur DelaporteSOCpour
Dieynaba DiopSOCpour
Peio DufauSOCpour
Iñaki EchanizSOCpour
Romain EskenaziSOCpour
Olivier FaureSOCpour
Denis FégnéSOCpour
Martine FrogerSOCpour
Pascale GotSOCpour
Emmanuel GrégoireSOCpour
Stéphane HablotSOCpour
Florence Herouin-LéauteySOCpour
Sacha HouliéSOCpour
Gérard LeseulSOCpour
Laurent LharditSOCpour
Estelle MercierSOCpour
Jacques ObertiSOCpour
Sophie PantelSOCpour
Marc PenaSOCpour
Pierre PribetichSOCpour
Marie RécaldeSOCpour
Valérie RossiSOCpour
Claudia RouauxSOCpour
Fabrice RousselSOCpour
Sandrine RunelSOCpour
Sébastien Saint-PasteurSOCpour
Hervé SaulignacSOCpour
Arnaud SimionSOCpour
Thierry SotherSOCpour
Céline Thiébault-MartinezSOCpour
Mélanie ThominSOCpour
Boris VallaudSOCpour
Roger VicotSOCpour
Pierre-Henri CarbonnelUDDPLRpour
Bernard ChaixUDDPLRpour
Marc ChaventUDDPLRpour
Olivier FayssatUDDPLRpour
Bartolomé LenoirUDDPLRpour
Hanane MansouriUDDPLRpour
Éric MichouxUDDPLRpour
Sophie Ricourt VaginayUDDPLRpour

Thèmes

Budget

Règles version d0a2a8d6 · Documentation

Données récupérées le

Communications des acteurs : fiches formation ou personne.

SOURCES

Méthodologie : /methodologie

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