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l'amendement n° 2709 de M. Nicolas Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du · Source : data.assemblee-nationale.fr

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Objet du vote

L'amendement n° 2709 de M. Nicolas Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En votant pour ou contre, les parlementaires se prononcent sur cet objet.

De quoi parle ce scrutin ?

Résumé des faits et communications sur les mêmes thèmes (12 derniers mois).

Faits — l'objet du vote

Vote sur article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) — Rejeté.

Source officielle du scrutin →

Communications — ce qui s'est dit sur ces thèmes

Vote sur article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Communications parlementaires sur Budget (2 source(s)).

  • OfficielDemi-part fiscale des couples titulaires de la carte du combattant

    Par question au gouvernement, met en avant « Demi-part fiscale des couples titulaires de la carte du combattant ».

    Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) →
  • OfficielInstauration du timbre fiscal à 50 euros pour l'accès des citoyens à la justice

    Par question au gouvernement, met en avant « Instauration du timbre fiscal à 50 euros pour l'accès des citoyens à la justice ».

    Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) →

Résultat

Répartition par formation

Source : Source : data.assemblee-nationale.fr

Votes par personne (201)

PersonneFormationPosition
Laurent CroizierDEMcontre
Geneviève DarrieussecqDEMcontre
Delphine LingemannDEMcontre
Jean-Paul MatteiDEMcontre
Maud PetitDEMcontre
Jimmy PahunDEMabstention
Christophe BlanchetDEMnon_votant
Valérie Bazin-MalgrasDRcontre
Jean-Didier BergerDRcontre
Émilie BonnivardDRcontre
Jean-Yves BonyDRcontre
Marie-Christine DallozDRcontre
Élisabeth de MaistreDRcontre
Vincent DescoeurDRcontre
Fabien Di FilippoDRcontre
Philippe GosselinDRcontre
Philippe JuvinDRcontre
Eric LiégeonDRcontre
Frédérique MeunierDRcontre
Nicolas RayDRcontre
Pouria AmirshahiECOSpour
Christine ArrighiECOSpour
Karim Ben CheikhECOSpour
Benoît BiteauECOSpour
Arnaud BonnetECOSpour
Nicolas BonnetECOSpour
Cyrielle ChatelainECOSpour
Steevy GustaveECOSpour
Jérémie IordanoffECOSpour
Benjamin Lucas-LundyECOSpour
Julie OzenneECOSpour
Sébastien PeytavieECOSpour
Jean-Claude RauxECOSpour
Sandra RegolECOSpour
Sandrine RousseauECOSpour
Eva SasECOSpour
Boris TavernierECOSpour
Dominique VoynetECOSpour
Antoine ArmandEPRcontre
Gabriel AttalEPRcontre
Éric BothorelEPRcontre
Danielle BruleboisEPRcontre
Françoise BuffetEPRcontre
Pierre CazeneuveEPRcontre
Nicole Dubré-ChiratEPRcontre
Marc FerracciEPRcontre
Jean-Luc FugitEPRcontre
Guillaume Gouffier ValenteEPRcontre
Sébastien HuygheEPRcontre
Daniel LabaronneEPRcontre
Michel LauzzanaEPRcontre
Sandrine Le FeurEPRcontre
Christine Le NabourEPRcontre
Bastien MarchiveEPRcontre
Stéphane MazarsEPRcontre
Ludovic MendesEPRcontre
Paul MidyEPRcontre
Christophe MongardienEPRcontre
Sophie PanonacleEPRcontre
Jean-François RoussetEPRcontre
Charles SitzenstuhlEPRcontre
Bertrand SorreEPRcontre
Éric WoerthEPRcontre
Caroline YadanEPRcontre
Yaël Braun-PivetEPRnon_votant
Elsa FaucillonGDRpour
Emmanuel MaurelGDRcontre
Thierry BenoitHORcontre
Bertrand BouyxHORcontre
Paul ChristopheHORcontre
Philippe FaitHORcontre
Agnès Firmin Le BodoHORcontre
Félicie GérardHORcontre
Thomas LamHORcontre
Jérémie Patrier-LeitusHORcontre
Béatrice PironHORcontre
Laurent AlexandreLFI-NFPpour
Ségolène AmiotLFI-NFPpour
Farida AmraniLFI-NFPpour
Louis BoyardLFI-NFPpour
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPpour
Éric CoquerelLFI-NFPpour
Mathilde FeldLFI-NFPpour
Perceval GaillardLFI-NFPpour
Clémence GuettéLFI-NFPpour
Zahia HamdaneLFI-NFPpour
Mathilde HignetLFI-NFPpour
Andy KerbratLFI-NFPpour
Arnaud Le GallLFI-NFPpour
Sarah LegrainLFI-NFPpour
Claire LejeuneLFI-NFPpour
Murielle LepvraudLFI-NFPpour
Élisa MartinLFI-NFPpour
Marianne MaximiLFI-NFPpour
Thomas PortesLFI-NFPpour
Aurélien SaintoulLFI-NFPpour
Ersilia SoudaisLFI-NFPpour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPpour
Andrée TaurinyaLFI-NFPpour
Joël BruneauLIOTcontre
Paul-André ColombaniLIOTcontre
Charles de CoursonLIOTcontre
Max MathiasinLIOTcontre
Jean-Luc WarsmannLIOTcontre
Philippe BonnecarrèreNIcontre
Christine EngrandNIcontre
Bénédicte AuzanotRNcontre
Christophe BarthèsRNcontre
José BeaurainRNcontre
Christophe BentzRNcontre
Manon BouquinRNcontre
Jorys BovetRNcontre
Jérôme BuissonRNcontre
Eddy CastermanRNcontre
Roger ChudeauRNcontre
Bruno ClavetRNcontre
Caroline ColombierRNcontre
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNcontre
Marc de FleurianRNcontre
Sandra DelannoyRNcontre
Jocelyn DessignyRNcontre
Nicolas DragonRNcontre
Gaëtan DussausayeRNcontre
Aurélien DutrembleRNcontre
Frédéric FalconRNcontre
Guillaume FlorquinRNcontre
Emmanuel FouquartRNcontre
Stéphanie GalzyRNcontre
Yoann GilletRNcontre
Christian GirardRNcontre
José GonzalezRNcontre
Florence GouletRNcontre
Géraldine GrangierRNcontre
Monique GrisetiRNcontre
Julien GuibertRNcontre
Jordan GuittonRNcontre
Sébastien HumbertRNcontre
Laurent JacobelliRNcontre
Pascal JenftRNcontre
Sylvie JosserandRNcontre
Hélène LaporteRNcontre
Robert Le BourgeoisRNcontre
Nadine LechonRNcontre
Gisèle LelouisRNcontre
Katiana LevavasseurRNcontre
Julien LimongiRNcontre
René LioretRNcontre
Marie-France LorhoRNcontre
Alexandre LoubetRNcontre
Claire Marais-BeuilRNcontre
Pascal MarkowskyRNcontre
Patrice MartinRNcontre
Michèle MartinezRNcontre
Kévin MauvieuxRNcontre
Yaël MénachéRNcontre
Thomas MénagéRNcontre
Serge MullerRNcontre
Thierry PerezRNcontre
Julien RancouleRNcontre
Matthias RenaultRNcontre
Catherine RimbertRNcontre
Sophie-Laurence RoyRNcontre
Anaïs SabatiniRNcontre
Alexandre SabatouRNcontre
Emeric SalmonRNcontre
Anne SicardRNcontre
Jean-Philippe TanguyRNcontre
Thierry TessonRNcontre
Lionel TivoliRNcontre
Marie-José AllemandSOCpour
Fabrice BarusseauSOCpour
Belkhir BelhaddadSOCpour
Karim BenbrahimSOCpour
Mickaël BoulouxSOCpour
Colette CapdevielleSOCpour
Paul ChristophleSOCpour
Peio DufauSOCpour
Denis FégnéSOCpour
Emmanuel GrégoireSOCpour
François HollandeSOCpour
Fatiha Keloua HachiSOCpour
Gérard LeseulSOCpour
Estelle MercierSOCpour
Philippe NailletSOCpour
Valérie RossiSOCpour
Fabrice RousselSOCpour
Sébastien Saint-PasteurSOCpour
Boris VallaudSOCpour
Roger VicotSOCpour
Elie CaliferSOCabstention
Arthur DelaporteSOCabstention
Guillaume GarotSOCabstention
Pascale GotSOCabstention
Chantal JourdanSOCabstention
Jacques ObertiSOCabstention
Christophe ProençaSOCabstention
Aurélien RousseauSOCabstention
Matthieu BlochUDDPLRcontre
Marc ChaventUDDPLRcontre
Bartolomé LenoirUDDPLRcontre
Maxime MicheletUDDPLRcontre

Thèmes

Budget

Règles version d0a2a8d6 · Documentation

Données récupérées le

Communications des acteurs : fiches formation ou personne.

SOURCES

Méthodologie : /methodologie