Aller au contenu principal
Aller aux sources

l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du · Source : data.assemblee-nationale.fr

Exporter JSON

Objet du vote

L'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En votant pour ou contre, les parlementaires se prononcent sur cet objet.

De quoi parle ce scrutin ?

Résumé des faits et communications sur les mêmes thèmes (12 derniers mois).

Faits — l'objet du vote

Vote sur article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) — Rejeté.

Source officielle du scrutin →

Communications — ce qui s'est dit sur ces thèmes

Vote sur article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Communications parlementaires sur Budget (2 source(s)).

  • OfficielDemi-part fiscale des couples titulaires de la carte du combattant

    Par question au gouvernement, met en avant « Demi-part fiscale des couples titulaires de la carte du combattant ».

    Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) →
  • OfficielInstauration du timbre fiscal à 50 euros pour l'accès des citoyens à la justice

    Par question au gouvernement, met en avant « Instauration du timbre fiscal à 50 euros pour l'accès des citoyens à la justice ».

    Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) →

Résultat

Répartition par formation

Source : Source : data.assemblee-nationale.fr

Votes par personne (259)

PersonneFormationPosition
Erwan BalanantDEMpour
Géraldine BannierDEMpour
Anne BergantzDEMpour
Christophe BlanchetDEMpour
Romain DaubiéDEMpour
Marc FesneauDEMpour
Sandrine JossoDEMpour
Pascal LecampDEMpour
Delphine LingemannDEMpour
Emmanuel MandonDEMpour
Éric MartineauDEMpour
Jean-Paul MatteiDEMpour
Frédéric PetitDEMpour
Maud PetitDEMpour
Michel BarnierDRpour
Valérie Bazin-MalgrasDRpour
Émilie BonnivardDRpour
François-Xavier CeccoliDRpour
Marie-Christine DallozDRpour
Vincent DescoeurDRpour
Lionel DuparayDRpour
Alix FruchonDRpour
Michel HerbillonDRpour
Philippe JuvinDRpour
Corentin Le FurDRpour
Véronique LouwagieDRpour
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DRpour
Christelle MinardDRpour
Nicolas RayDRpour
Jean-Pierre VigierDRpour
Karim Ben CheikhECOSpour
Steevy GustaveECOSpour
Sébastien PeytavieECOSpour
Pouria AmirshahiECOSabstention
Lisa BellucoECOSabstention
Arnaud BonnetECOSabstention
Cyrielle ChatelainECOSabstention
Tristan LahaisECOSabstention
Julie OzenneECOSabstention
Jean-Louis RoumégasECOSabstention
Sandrine RousseauECOSabstention
Eva SasECOSabstention
Sabrina SebaihiECOSabstention
Élisabeth BorneEPRpour
Anthony BrosseEPRpour
Danielle BruleboisEPRpour
Françoise BuffetEPRpour
Céline CalvezEPRpour
Jean-René CazeneuveEPRpour
Yannick ChenevardEPRpour
Nathalie CoggiaEPRpour
Benjamin DirxEPRpour
Jean-Luc FugitEPRpour
Olga GivernetEPRpour
Guillaume Gouffier ValenteEPRpour
Daniel LabaronneEPRpour
Amélia LakrafiEPRpour
Sandrine LalanneEPRpour
Benoît LarrouquisEPRpour
Sandrine Le FeurEPRpour
Constance Le GripEPRpour
Nicole Le PeihEPRpour
Marie LebecEPRpour
Sylvain MaillardEPRpour
Christophe MarionEPRpour
Sandra MarsaudEPRpour
Denis MasségliaEPRpour
Graziella MelchiorEPRpour
Nicolas MetzdorfEPRpour
Paul MidyEPRpour
Laure MillerEPRpour
Christophe MongardienEPRpour
Agnès Pannier-RunacherEPRpour
Sophie PanonacleEPRpour
Astrid Panosyan-BouvetEPRpour
Véronique RiottonEPRpour
Charles RodwellEPRpour
Anne-Sophie RonceretEPRpour
Liliana TanguyEPRpour
Stéphane TravertEPRpour
Christopher WeissbergEPRpour
Éric WoerthEPRpour
Yaël Braun-PivetEPRnon_votant
Jean-Paul LecoqGDRcontre
Nicolas SansuGDRcontre
Béatrice BellamyHORpour
Thierry BenoitHORpour
Sylvain BerriosHORpour
Bertrand BouyxHORpour
Paul ChristopheHORpour
Félicie GérardHORpour
François JolivetHORpour
Loïc KervranHORpour
Thomas LamHORpour
Lise MagnierHORpour
Jean MoulliereHORpour
Jérémie Patrier-LeitusHORpour
Béatrice PironHORpour
Isabelle RauchHORpour
Benoît BlanchardHORcontre
Nadège AbomangoliLFI-NFPcontre
Laurent AlexandreLFI-NFPcontre
Ségolène AmiotLFI-NFPcontre
Farida AmraniLFI-NFPcontre
Rodrigo ArenasLFI-NFPcontre
Christophe BexLFI-NFPcontre
Manuel BompardLFI-NFPcontre
Louis BoyardLFI-NFPcontre
Aymeric CaronLFI-NFPcontre
Sylvain CarrièreLFI-NFPcontre
Gabrielle CathalaLFI-NFPcontre
Bérenger CernonLFI-NFPcontre
Jean-François CoulommeLFI-NFPcontre
Aly DiouaraLFI-NFPcontre
Karen ErodiLFI-NFPcontre
Emmanuel FernandesLFI-NFPcontre
Perceval GaillardLFI-NFPcontre
Clémence GuettéLFI-NFPcontre
Mathilde HignetLFI-NFPcontre
Andy KerbratLFI-NFPcontre
Bastien LachaudLFI-NFPcontre
Maxime LaisneyLFI-NFPcontre
Aurélien Le CoqLFI-NFPcontre
Arnaud Le GallLFI-NFPcontre
Antoine LéaumentLFI-NFPcontre
Élise LeboucherLFI-NFPcontre
Jérôme LegavreLFI-NFPcontre
Claire LejeuneLFI-NFPcontre
Élisa MartinLFI-NFPcontre
Marianne MaximiLFI-NFPcontre
Marie MesmeurLFI-NFPcontre
Manon MeunierLFI-NFPcontre
Sandrine NosbéLFI-NFPcontre
Thomas PortesLFI-NFPcontre
Loïc Prud'hommeLFI-NFPcontre
Ersilia SoudaisLFI-NFPcontre
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPcontre
Aurélien TachéLFI-NFPcontre
Matthias TavelLFI-NFPcontre
Paul VannierLFI-NFPcontre
Joël BruneauLIOTpour
Michel CastellaniLIOTpour
Harold HuwartLIOTpour
Stéphane LenormandLIOTpour
Laurent MazauryLIOTpour
David TaupiacLIOTpour
Jean-Luc WarsmannLIOTpour
Jean-Pierre BatailleLIOTcontre
Constance de PélichyLIOTabstention
Philippe BonnecarrèreNIpour
Stella DupontNIpour
Raphaël SchellenbergerNIpour
Maxime AmblardRNcontre
Anchya BamanaRNcontre
Christophe BarthèsRNcontre
Christophe BentzRNcontre
Théo BernhardtRNcontre
Guillaume BigotRNcontre
Emmanuel BlairyRNcontre
Frédéric BoccalettiRNcontre
Pascale BordesRNcontre
Anthony BoulogneRNcontre
Manon BouquinRNcontre
Jorys BovetRNcontre
Jérôme BuissonRNcontre
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNcontre
Jocelyn DessignyRNcontre
Edwige DiazRNcontre
Sandrine Dogor-SuchRNcontre
Nicolas DragonRNcontre
Alexandre DufossetRNcontre
Gaëtan DussausayeRNcontre
Aurélien DutrembleRNcontre
Auguste EvrardRNcontre
Frédéric FalconRNcontre
Guillaume FlorquinRNcontre
Thierry FrappéRNcontre
Jonathan GeryRNcontre
Christian GirardRNcontre
Florence GouletRNcontre
Monique GrisetiRNcontre
Julien GuibertRNcontre
Michel GuiniotRNcontre
Marine HameletRNcontre
Timothée HoussinRNcontre
Sébastien HumbertRNcontre
Laurent JacobelliRNcontre
Alexis JollyRNcontre
Florence JoubertRNcontre
Hélène LaporteRNcontre
Katiana LevavasseurRNcontre
René LioretRNcontre
Christine LoirRNcontre
Marie-France LorhoRNcontre
Philippe LottiauxRNcontre
Claire Marais-BeuilRNcontre
Matthieu MarchioRNcontre
Patrice MartinRNcontre
Kévin MauvieuxRNcontre
Nicolas MeizonnetRNcontre
Joëlle MélinRNcontre
Yaël MénachéRNcontre
Thomas MénagéRNcontre
Pierre MeurinRNcontre
Thibaut MonnierRNcontre
Serge MullerRNcontre
Caroline ParmentierRNcontre
Thierry PerezRNcontre
Kévin PfefferRNcontre
Lisette PolletRNcontre
Angélique RancRNcontre
Julien RancouleRNcontre
Matthias RenaultRNcontre
Catherine RimbertRNcontre
Joseph RivièreRNcontre
Béatrice RoullaudRNcontre
Sophie-Laurence RoyRNcontre
Alexandre SabatouRNcontre
Emeric SalmonRNcontre
Jean-Philippe TanguyRNcontre
Michaël TaverneRNcontre
Lionel TivoliRNcontre
Antoine VilledieuRNcontre
Frédéric-Pierre VosRNcontre
Frédéric WeberRNcontre
Marie-José AllemandSOCpour
Marie-Noëlle BattistelSOCpour
Karim BenbrahimSOCpour
Mickaël BoulouxSOCpour
Colette CapdevielleSOCpour
Paul ChristophleSOCpour
Pierrick CourbonSOCpour
Arthur DelaporteSOCpour
Stéphane DelautretteSOCpour
Dieynaba DiopSOCpour
Peio DufauSOCpour
Iñaki EchanizSOCpour
Denis FégnéSOCpour
Emmanuel GrégoireSOCpour
Jérôme GuedjSOCpour
Sacha HouliéSOCpour
Chantal JourdanSOCpour
Laurent LharditSOCpour
Estelle MercierSOCpour
Philippe NailletSOCpour
Jacques ObertiSOCpour
Valérie RossiSOCpour
Arnaud SimionSOCpour
Céline Thiébault-MartinezSOCpour
Roger VicotSOCpour
Martine FrogerSOCcontre
Alexandre Allegret-PilotUDDPLRcontre
Charles AlloncleUDDPLRcontre
Matthieu BlochUDDPLRcontre
Hanane MansouriUDDPLRcontre
Maxime MicheletUDDPLRcontre
Éric MichouxUDDPLRcontre
Vincent TrébuchetUDDPLRcontre
Gérault VernyUDDPLRcontre

Thèmes

Budget

Règles version d0a2a8d6 · Documentation

Données récupérées le

Communications des acteurs : fiches formation ou personne.

SOURCES

Méthodologie : /methodologie