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l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

Scrutin du · Source : data.assemblee-nationale.fr

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Objet du vote

L'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

En votant pour ou contre, les parlementaires se prononcent sur cet objet.

De quoi parle ce scrutin ?

Résumé des faits et communications sur les mêmes thèmes (12 derniers mois).

Faits — l'objet du vote

Vote sur article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local — Adopté.

Source officielle du scrutin →

Communications — ce qui s'est dit sur ces thèmes

Aucune communication recensée sur un thème proche.

Résultat

Répartition par formation

Source : Source : data.assemblee-nationale.fr

Votes par personne (110)

PersonneFormationPosition
Erwan BalanantDEMpour
Sandrine JossoDEMpour
Éric MartineauDEMpour
Jean-Paul MatteiDEMpour
Louise MorelDEMpour
Jimmy PahunDEMpour
Christophe BlanchetDEMnon_votant
Valérie Bazin-MalgrasDRpour
Sylvie BonnetDRpour
Émilie BonnivardDRpour
Lionel DuparayDRpour
Philippe GosselinDRpour
Guillaume LepersDRpour
Nicolas TryznaDRpour
Pouria AmirshahiECOSpour
Christine ArrighiECOSpour
Emmanuel DuplessyECOSpour
Steevy GustaveECOSpour
Catherine HervieuECOSpour
Sébastien PeytavieECOSpour
Pieyre-Alexandre AngladeEPRpour
Florent BoudiéEPRpour
Anthony BrosseEPRpour
Danielle BruleboisEPRpour
Yannick ChenevardEPRpour
Nicole Dubré-ChiratEPRpour
Jean-Luc FugitEPRpour
Guillaume Gouffier ValenteEPRpour
Sébastien HuygheEPRpour
Catherine IbledEPRpour
Brigitte KlinkertEPRpour
Didier Le GacEPRpour
Christophe MarionEPRpour
Christophe MongardienEPRpour
Karl OliveEPRpour
Agnès Pannier-RunacherEPRpour
Véronique RiottonEPRpour
Anne-Sophie RonceretEPRpour
Charles SitzenstuhlEPRpour
Violette SpilleboutEPRpour
Liliana TanguyEPRpour
Corinne VignonEPRpour
Éric WoerthEPRpour
Caroline YadanEPRpour
Yaël Braun-PivetEPRnon_votant
Stéphane PeuGDRpour
Thierry BenoitHORpour
Benoît BlanchardHORpour
Jean-Michel BrardHORpour
Nathalie Colin-OesterléHORpour
Agnès Firmin Le BodoHORpour
Pierre HenrietHORpour
Lise MagnierHORpour
Jean MoulliereHORpour
Christophe PlassardHORpour
Nadège AbomangoliLFI-NFPpour
Farida AmraniLFI-NFPpour
Christophe BexLFI-NFPpour
Bérenger CernonLFI-NFPpour
Jean-François CoulommeLFI-NFPpour
Karen ErodiLFI-NFPpour
Sylvie FerrerLFI-NFPpour
David GuiraudLFI-NFPpour
Zahia HamdaneLFI-NFPpour
Mathilde HignetLFI-NFPpour
Élise LeboucherLFI-NFPpour
Élisa MartinLFI-NFPpour
Nathalie OziolLFI-NFPpour
Mathilde PanotLFI-NFPpour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPpour
Jean-Pierre BatailleLIOTpour
Joël BruneauLIOTpour
Charles de CoursonLIOTpour
Constance de PélichyLIOTpour
David HabibLIOTpour
Stéphane LenormandLIOTpour
Christophe NaegelenLIOTpour
Véronique BesseNIpour
Philippe BonnecarrèreNIpour
Daniel GrenonNIpour
Christophe BentzRNpour
Guillaume BigotRNpour
Bruno BildeRNpour
Emmanuel BlairyRNpour
Jérôme BuissonRNpour
Marc de FleurianRNpour
Julien GuibertRNpour
Marine HameletRNpour
Nadine LechonRNpour
Philippe LottiauxRNpour
David MagnierRNpour
Claire Marais-BeuilRNpour
Michèle MartinezRNpour
Lisette PolletRNpour
Julien RancouleRNpour
Emeric SalmonRNpour
Marie-José AllemandSOCpour
Christian BaptisteSOCpour
Marie-Noëlle BattistelSOCpour
Stéphane DelautretteSOCpour
Dieynaba DiopSOCpour
Romain EskenaziSOCpour
Sophie PantelSOCpour
Marc PenaSOCpour
Pierre PribetichSOCpour
Valérie RossiSOCpour
Isabelle SantiagoSOCpour
Thierry SotherSOCpour
Olivier FayssatUDDPLRpour
Sophie Ricourt VaginayUDDPLRpour

Données récupérées le

Communications des acteurs : fiches formation ou personne.

SOURCES

Méthodologie : /methodologie